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" Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme " , ouvrage collectif sous la direction de Frédéric Sudre, en collaboration avec Joël Andriantsimbazovina, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
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" Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme " , ouvrage collectif sous la direction de Frédéric Sudre, en collaboration avec Joël Andriantsimbazovina, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
du 6 juin 2025 au 4 juillet 2025
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - 11è édition mise à jour.
À propos
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens.
Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
TITRE PREMIER : Les principes directeurs
I - Un instrument de l'ordre public européenII - L'effectivité des droits
III - L'exercice des droits sans discrimination
TITRE II : Les droits garantis
I - L'intégrité de la personneII - Les libertés de la personne physique
III - Les droits de procédure
IV - Le droit au respect de la vie privée et familiale
V - Les libertés de la pensée
VI - Les libertés de l'action sociale et politique
VII - Le droit de propriété
TITRE III : La garantie des droits
I - La compétence de la CourII - La recevabilité de la requête
III - Le jugement sur le fond
Sous la direction de Frédéric Sudre, Professeur émérite à l'Université de Montpellier.
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole.
Gérard Gonzalez, Professeur à l'Université de Montpellier.
Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux.
Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers.
Laure Milano, Professeur à l'Université de Montpellier.
Aurélia Schahmaneche, Professeur à l'Université Lyon 2.
David Szymczak, Professeur à Sciences Po Bordeaux.
Partenaires :
- Auteur : Frédéric Sudre
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 11e édition
- Parution : 07/05/2025
- EAN : 9782130864738
- 1 024 pages