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Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels Ouvrage collectif de Xavier MAGNON Pierre ESPLUGAS-LABATUT Stéphane MOUTON et Wanda MASTOR, IMH IRDEIC
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Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels Ouvrage collectif de Xavier MAGNON Pierre ESPLUGAS-LABATUT Stéphane MOUTON et Wanda MASTOR, IMH IRDEIC
le 1 février 2017
La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s’intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l’intime conviction du juge constitutionnel. La réflexion s’appuie sur une lecture comparatiste des expériences constitutionnelles.