Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.

Il décrit précisément :

Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).

L’ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage), dont les régimes ont été bouleversés par la récente réforme.

Le Mémento Procédure civile 2020-2021 s’adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l’initier seuls.

Un ouvrage qui expose une procédure civile complexe, très modifiée au 1er janvier 2020 par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d’application !

Laurent Posocco est Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole et membres de l’équipe de recherche de l’Institut de Droit Privé.