PROPOSITION D’OUVRAGE COLLECTIF SUR
« Les acteurs et les valeurs du sport »


Comité de coordination :
- M. Olivier Blin, MCF
- M. Didier Guignard, Pr

Comité scientifique :
- M. Didier Blanc
- Mme Frédérique de la Morena
- Mme Sabrina Delrieu
- M. Vincent Dussart
- M. Florent Garnier
- M. Saïd Hamdouni
- M. Jean-Michel Lattes


Actualité du sujet :
Parmi les conséquences des décisions prises dans le cadre des confinements et l'arrêt de l'activité économique et sociale dû à la COVID, les problématiques sportives apparurent aux yeux du grand public.
De la délicate question des déplacements motivés par la pratique sportive, en passant par l'absence de distanciation entre les pratiquants, aux divers recours qui avaient fleuri devant le juge administratif suite aux décisions d’une part, de certaines fédérations et ligues quant à l'arrêt de la saison professionnelle ou amateur, ou d’autre part, celles relatives à la fermeture des salles de sport et ou des piscines en zone de circulation renforcée du virus, les enjeux sportifs furent au cœur de la Cité. Ce constat n'est pas nouveau, à tout le moins, il a été légitimé et abordé par le rapport public du Conseil d'État de 2019. Frédéric Pacoud, rapporteur adjoint déclarait : " Le sport est un fait social transverse. Il touche les enjeux d’éducation, de santé, de citoyenneté, d’insertion. Il est un vecteur d’émancipation mais peut aussi abriter des comportements qu’il convient de prévenir, comme le dopage ou les violences lors des manifestations sportives. Il existe donc des motifs d’intérêt général suffisamment importants pour que l’Etat et les collectivités territoriales interviennent en matière sportive".

2022 sera marquée par l’organisation de la Coupe du Monde de Football au Qatar, les années 2023 et 2024 seront riches en évènement sportif planétaire pour la France métropolitaine et ultra-marine à savoir la Coupe du Monde de rugby et les prochains Jeux Olympiques d’été, soit respectivement la 2e, 8e et 1ère audiences télévisées au Monde . De telles manifestations font couler beaucoup d’encre notamment quant au choix des États organisateurs et des enjeux environnementaux. Les derniers J.O d’hiver organisés à Pékin se sont déroulés pour les épreuves de ski sur de la neige artificielle, quant à l’organisation de la prochaine Coupe du Monde au Qatar, les polémiques furent nombreuses - celles relatives à la modification du calendrier sportif, en passant par les conditions de travail des ouvriers sur les chantiers de construction des stades ou encore la climatisation des enceintes -, le dossier fut et est volumineux.
Par ailleurs, le contexte international du printemps 2022 et la situation en Ukraine a des répercussions sur le terrain sportif pour les athlètes russes et biélorusses, rappelant si besoin était que le sport est une arme en matière de relations internationales et politiques. Enfin, s’agissant cette fois du cadre national , la récente loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a été marquée à l’occasion de ses débats par la question dites des « hijabeuses » et la tentative d’amendement sénatorial visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives.


Dimensions du sujet :

Il s'agirait de convoquer au sens large et strict les acteurs tant internationaux (les institutions internationales - ONU/ UNESCO, Comité International Olympique, fédérations sportives internationales) qu’européens ( UE et conseil de l'Europe) nationaux (l'État, les collectivités territoriales, les clubs donc les sociétés sportives, les associations), les pratiquants (dont joueurs professionnels) à travers notamment :
- Les interrogations sur leur production normative (lex sportiva) - quid de la valeur des réglementations produites, de leur possible contestation contentieuse. Du droit encadrant la pratique sportive , de certaines spécificités en droit du travail par exemple, du régime fiscal.
- Quid de la propriété de certaines compétitions - J.O, Coupe du Monde…
Si les instances sportives sont "acteurs", le vocable est entendu dans une acception large - ou peut-être à investiguer -, d'autres entités peuvent aussi revendiquer cette qualité : les médias ( récemment Canal Plus a refusé de verser à la ligue de football la dernière partie des droits de diffusion du football français suite à la COVID et fin du championnat), les sportifs (professionnels et amateurs). Le Brexit risque d'avoir aussi des effets importants sur le sport et tout particulièrement la première League anglaise dont les équipes sont composées de très nombreux ressortissants de l'UE et dont les droits TV s'élèvent à 2 milliards d'euros), les spectateurs ou téléspectateurs.

Par ailleurs sémantiquement les notions de sport et d’activités physiques et sportives sont-elles synonymes ? Les logiques et acteurs diffèrent (activités sportives et ludo-sportives, street sport, parkour - utilisation du mobilier urbain -...) les pratiquants sont de moins en moins licenciés et structurés dans des clubs. Le sport doit-il s’appréhender socialement, fiscalement comme un spectacle, un loisir ? L’émergence du eSport interroge, simple phénomène ou nouvelle forme de pratique ?

Quant aux valeurs interrogeables (cf S. Giummarra, Les droits fondamentaux et le sport, PUAM 2012) la thématique de la liberté d'association, celle ô combien d'actualité de la laïcité dans le sport et la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 et le contrat d’engagement républicain, celles du civisme, de la santé (voir en ce sens les développements de la loi du 2 mars 2022), celles de l'honnêteté via la question du dopage, de la violence des pratiquants (levée récente de l'interdiction du MMA en France) pourraient être convoquées, celles des supporters, de la sécurité des manifestations - des personnels employés et du coût - (liste non exhaustive), des valeurs prêtées à l’Olympisme, du développement durable notamment…


Transversalité du sujet :

Thème « carrefour », « Les acteurs et valeurs du sport » permettrait une participation des privatistes, publicistes, historiens, politistes, sociologues, mais également des internistes, des européanistes et des internationalistes.



Calendrier :

- Avant le 11 juillet 2022 : envoi des propositions de communication (titre + résumé 1 page maximum- Times new roman interligne 1,5) Olivier.Blin@ut-capitole.fr et Didier.Guignard@ut-capitole.fr

- 29 août : communication des études retenues.

- 15 Novembre 2022 remise des manuscrits (Times new Roman 12, interligne 1,5, 30 000 caractères espaces et notes de bas de page compris).