Ecole Doctorale Droit et Science Politique - thèse suivante Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne, Publication de la thèse de Audrey Rosa IRDEIC

L'impôt, par la médiation de l'État, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l'impôt parmi l'ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l'absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l'impôt.

L'étude du lien solidarité-impôt s'inscrit dans la science fiscale, en ce qu'il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l'impôt. En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l'impôt, l'analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L'impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l'impôt. Cette thèse interroge d'abord les éléments qui ont fondé l'édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l'État pour le contribuable-citoyen.

Sommaire

Première partie L'édification du lien solidarité-impôt
Titre premier L'édification du lien solidarité-impôt face à la théorie de l'impôt-échange
Chapitre premier - La lente édification du lien solidarité-impôt
Chapitre second - Les implications normatives des différentes conceptions de l'impôt
Titre second L'édification du lien solidarité-impôt dans un rapport de dépendance sociale et fiscale
Chapitre premier - L'obligation fiscale, objet et rapport de solidarité
Chapitre second - La devise républicaine et la justice fiscale, fondements du lien solidarité-impôt
Deuxième partie La consolidation du lien solidarité-impôt par l'État pour le contribuable-citoyen
Titre premier Fondements et légitimité de l'État fiscal
Chapitre premier - L'impôt, une prérogative de l'État fiscal
Chapitre second - Le lien solidarité-impôt, une exigence fondée sur l'intérêt général
Titre second Un compromis entre deux aspirations citoyennes
Chapitre premier - Le contribuable-citoyen affranchi
Chapitre second - Les risques inhérents à la rupture du lien solidarité-impôt

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GAELLE LE MERER
irdeic@ut-capitole.fr

Informations complémentaires

Informations sur l'ouvrage :

ISBN13 978-2-247-15119-6
Titre Solidarité et impôt
Sous-titre Prix de thèse 2014 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France, Prix de thèse 2014 de la Société française de finances publiques (SFFP)
Date de parution 04/2015
Nombre de pages 500
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Audrey Rosa
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit, Finances publiques, Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
Format Papier

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