Si tout le monde se représente approximativement ce qu’est un nouveau-né, lui consacrer une thèse de droit privé peut surprendre au premier abord. D’autres notions sont plus communément employées, comme l’enfant, le mineur, voire l’adolescent ou le mineur capable de discernement. Le droit établit également des seuils d’âge au sein de la minorité, tant en matière civile, par exemple concernant la procédure d’adoption, qu’en matière pénale, par exemple pour établir certaines circonstances aggravantes. Mais le nouveau-né semble étranger à la matière juridique. Cette impression est trompeuse. La notion de nouveau-né est employée en droit positif de manière éparse, en matière civile, en matière pénale et, de façon bien plus conséquente, en matière médicale, notamment dans le Code de la santé publique, qui contient des sections entières dédiées à la prise en charge du nouveau-né par le système de santé. En outre, le nouveau-né est au cœur de questions d’actualité, telles que la gestation pour autrui, la réanimation néonatale, les variations du développement génital, ou encore la prise en charge de l’accouchement, à propos duquel le juge a rendu des arrêts très remarqués, le qualifiant tantôt d’événement naturel, tantôt d’acte médical, et dont la doctrine s’est saisie pour traiter de la question émergente des violences obstétricales. Le nouveau-né fait donc une apparition progressive en droit positif, apparition liée à une prise en compte de plus en plus précise et spécifique des différentes époques de l’enfance. Cette thèse se propose donc de définir la notion de nouveau-né en droit positif, en la distinguant d’autres notions voisines, puis d’établir la place occupée par le nouveau-né sur la scène juridique. Il se situe sur le seuil de la personnalité juridique : l’étude de sa situation a ainsi permis de mettre en relief différents paliers que l’enfant doit franchir afin d’accéder pleinement à la personnalité juridique.

Mots-clés : Nouveau-né, Naissance, Personnalité juridique, Accouchement, Etat des personnes, Acte de naissance

Composition du jury :