Signés le 13 octobre 2020 pour accompagner le retour des États-Unis sur la Lune, les accords Artémis se présentent comme un texte technique et non contraignant, qui se bornerait à « opérationnaliser » le droit existant. L’effort diplomatique déployé pour les faire signer, jusqu’à des États sans capacité spatiale, et les conduites qui s’y conforment avant toute obligation démentent cette présentation. Comment des accords sans force obligatoire, qui prétendent seulement appliquer le droit positif, peuvent-ils orienter les activités spatiales et infléchir leur droit ? La réponse tient à une inversion. Les accords ne partent pas du droit international public pour atteindre les activités spatiales, ils partent des activités spatiales pour revenir au droit international public. Ils révèlent ainsi la bascule du droit de l’espace, délibéré et valide, vers le droit des activités spatiales, spontané et effectif. Lus comme un acte de politique juridique extérieure au sens de Guy de Lacharrière, accords et programme Artémis forment une seule politique qui procède en trois temps. Le programme produit la pratique et l’oriente par ses marchés, ses partenariats et ses standards. Les accords en captent la qualification et l’interprétation. Les États enfin, par leurs comportements internationaux et leurs législations nationales, formalisent ces normes. La première partie étudie ce que les accords font au droit international public. Acte concerté non conventionnel, leur instrument ne cherche pas à devenir obligatoire, quand leur contenu le peut. Accumulés, les comportements qu’ils suscitent pèsent sur le sens du droit international public, par la pratique ultérieure, le précédent coutumier ou l’acte unilatéral. Sous l’opérationnalisation pointe une réforme, sur les ressources spatiales, les zones de sécurité, les débris et le patrimoine, qui prend la forme d’une interprétation plutôt que d’une rupture. Intégrés aux licences, aux contrats et aux standards, les principes de 1967 ont une autorité qui s’est autonomisée de la volonté qui les avait posés. Les accords visent donc moins les sources formelles que la pratique du secteur, devenue source matérielle du droit. Ils recomposent aussi la gouvernance spatiale. Les enceintes onusiennes conservent la coexistence et le droit acquis, tandis que la coopération et le droit à venir se déplacent vers une organisation dite polycentrique, en réalité minilatérale et ordonnée autour des États-Unis, où l’égalité d’élaboration cède à une liberté d’adhésion qui se mesure au coût du non-alignement. La seconde partie étudie ce que les accords font à la politique juridique des États, qui se joue aussi hors du droit international public, traité comme un fait social parmi d’autres, au même titre que le marché et la technique. À l’échelle nationale, l’État opère moins et régule davantage. À l’échelle globale, la réglementation internationale, introuvable faute de consensus, cède à une régulation coordonnée entre régulateurs autonomes. La juridiction des États se déplace du territoire au réseau, dont ils gardent les nœuds de régulation, du pas de tir à la licence d’exportation. Les accords n’ont pas subi l’horizontalité du droit spatial global, ils l’ont choisie pour en occuper le centre et constituer un pôle de gouvernance qui hiérarchise les interprétations. La thèse défendue n’est donc pas celle d’un retrait de l’État mais de son redéploiement, d’opérateur en régulateur, puis de souverain en gardien des nœuds. Aucune norme n’a changé de validité ni de rang, c’est la qualification et l’interprétation des normes qui évoluent. Cette évolution a pour contrepartie la politisation des enceintes qui certifiaient les normes et la fragmentation du réseau dont dépend toute activité spatiale. Il en résulte une polarisation du droit de l’espace en pôles de gouvernance, que les accords Artémis entretiennent en intégrant juridiquement leurs signataires et en marginalisant les États restés à l’écart.