La thèse évalue l'aptitude de l'OHADA à servir de modèle d'intégration juridique pour l’Afrique. Procédant à l’évaluation du système mis en place par l’Organisation, elle en tire des enseignements et formule des propositions pour l’intégration au-delà du cadre de ses États membres.
La thèse montre que l’OHADA contribue significativement à l’intégration du continent africain, en tant que construit social et comme source d’inspiration. Opérant, dans l’espace géographique couvert, une œuvre d’intégration réelle et observable dans la réalité sociétale, l’OHADA élabore progressivement pour ses États membres des règles communes dans le domaine du droit des affaires. L’uniformisation législative réalisée est complétée par une communautarisation de la gestion des contentieux et un contrôle centralisé de la bonne application du droit uniforme des affaires. Les caractéristiques du procédé d’intégration normative mis en œuvre et les modalités inédites du contrôle juridictionnel institué constituent des atouts décisifs qui singularisent le projet d’intégration de l’OHADA. Les insuffisances du système inclinent, par ailleurs, à la recherche de solutions qui constituent autant d’enseignements pour les projets d’intégration en Afrique. Le vécu de l’OHADA rappelle ainsi que les niveaux communautaire et national sont, dans tout projet intégrateur, étroitement imbriqués, de sorte que la bonne marche de l’intégration juridique commande aussi bien l’adaptation du dispositif communautaire mobilisé qu’une optimisation de la participation nationale à la dynamique intégrative.
En interrogeant le système OHADA à la lumière de la théorie et des pratiques comparées de l’intégration juridique, la thèse propose, en définitive, des clefs pour une intégration réussie. Les propositions formulées visent non seulement à améliorer le système étudié, mais aussi, plus largement, à alimenter l’intégration juridique sur un continent où le taux d’échec des projets intégrateurs reste extrêmement élevé.

 

Mots-clés : Système OHADA, Intégration juridique, Evaluation, Enseignements

Composition du jury :