Bintou MEITE soutiendra sa thèse "La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien" dirigée par Madame Maryline BRUGGEMAN
le 12 décembre 2022
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien
Résumé :

Le mineur peut être propriétaire de biens. Les législations française et ivoirienne lui reconnaissent un droit de propriété en tant que sujet de droit. Néanmoins, à la différence des personnes majeures, elles ne lui confèrent pas une gestion juridique et matérielle de ses biens. L’impératif de protection du mineur exige de l’écarter de la gestion de ses biens et de confier celle-ci à son représentant légal. En la matière, les droits français et ivoirien ont longtemps adopté les mêmes règles juridiques, ce qui n’a absolument rien d’étonnant, car au lendemain des indépendances, le système juridique hérité de la colonisation a servi de modèle pour la création d’un droit nouveau censé emmener les nouveaux États d’Afrique au développement. La loi ivoirienne réglant la question de la minorité était alors la copie conforme du droit français en vigueur à cette époque. Mais aujourd’hui cette similitude entre les règles juridiques traitant de la gestion des biens du mineur en France et en Côte d’Ivoire a disparu. En effet, la nouvelle loi ivoirienne sur la minorité, qu’on pourrait qualifier de révolutionnaire, ne s’inspire plus du code civil français. Le mimétisme juridique semble ne plus servir de méthode de construction du droit ivoirien.

 
Mots-clés : Gestion, Biens, Mineur, Droit français, Droit ivoirien

Composition du jury :
 

Mme Maryline BRUGGEMAN

Université Toulouse 1 Capitole

Directrice de thèse

Mme Isabelle SERANDOUR

Université de Rennes

Rapporteure

M. Marc AZAVANT

Université de Pau et des pays de l’Adour

Rapporteur

M. Moussa THIOYE

Université Toulouse 1 Capitole

Examinateur

M. Etienne ALLA

Université Felix Houphouet-Boigny

Invité


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