Camille LEBEY soutiendra sa thèse "L'anticipation du divorce par le contrat de mariage" dirigée par Monsieur Marc NICOD
le 13 juin 2022
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : L'anticipation du divorce par le contrat de mariage
Résumé :

« Prévenir, c’est guérir » dit l’adage commun. Or si prévenir le divorce n’empêche pas sa survenance, une telle solution offre aux époux la faculté de pacifier leur désunion et ainsi d’assurer une certaine protection de leurs patrimoines respectifs. Aujourd’hui, il ne peut être nié que ce mode de dissolution de l’union est devenu une fin, si ce n'est "normale", tout au moins classique du mariage. De ce fait, il incombe au notaire, interlocuteur privilégié des couples en matière de régimes matrimoniaux, d’accompagner les (futurs) époux en vue d'anticiper les risques d'une éventuelle désunion. A ce titre, le contrat de mariage sera le support de toutes décisions relatives aux conventions matrimoniales établies par les époux. Il incarne donc l’outil indispensable à l’anticipation contractuelle du divorce. Bien que cette solution ne soit en rien nouvelle, il convient d'en redéfinir l'utilité et d'en souligner la portée. L’importance de ce contrat sera encore accrue par la multiplication des couples « mixtes » et des éléments d’extranéité au sein du couple. Dans une volonté de prévenir les aléas d’une appréciation « internationale » des prédictions patrimoniales des époux, il conviendra de s’attacher à un contrôle rigoureux de l’efficacité d’un tel contrat au regard du droit national de l’ensemble des États avec lesquels ils auraient des liens. La thèse défendue tente ainsi d'établir un état des lieux des facultés et options offertes aux époux afin de pacifier et d'anticiper contractuellement leur éventuel divorce au début comme au cours de leur union, au regard du droit national comme du droit international. En ce sens, le choix du régime matrimonial sera l’élément clé de cette tentative d’anticipation. Ce régime a vocation à régir l’ensemble des relations patrimoniales des époux entre eux et à l'égard des tiers. Par suite, un tel choix permettra aux époux de faire varier le « curseur » de la fusion patrimonial de son minimum à son maximum. Il leur offrira également la possibilité d’élire un régime hybride permettant d’allier les atouts, mais également certains inconvénients, des régimes classiques. Cependant, le choix d’un régime matrimonial ne permet pas à lui seul de répondre à l’ensemble des attentes des époux. Ainsi, le contrat de mariage ne peut se contenter d’élire un régime matrimonial. Il doit également contenir l’ensemble des aménagements permettant l’anticipation complète des problématiques inhérentes à chaque couple particulier. En conséquence, et plus généralement, cette thèse a pour objet de contribuer à repenser le rôle du notaire et l'importance d’un contrat de mariage « sur-mesure », en démontrant que ce « sur-mesure » doit devenir la norme.

Mots-clés : anticipation, mariage, régimes matrimoniaux, notaire, contrat de mariage, divorce

Composition du jury :
 

M. Marc NICOD

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Anne KARM

 

Université Paris-Dauphine

 

Rapporteur

Mme Gulsen YILDIRIM

 

Université de Limoges

 

Rapporteur

Mme Sarah TORRICELLI-CHRIFI

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice

M. Raymond LE GUIDEC

 

Université de Nantes

 

Examinateur


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