Doctorat
Charline LACRAMPE-MOINE (IDP) soutiendra sa thèse "L'imputation dans la responsabilité civile" dirigée par Mme Céline MANGEMATIN
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Charline LACRAMPE-MOINE (IDP) soutiendra sa thèse "L'imputation dans la responsabilité civile" dirigée par Mme Céline MANGEMATIN
le 26 novembre 2026
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : L'imputation dans la responsabilité civile
Résumé :
En droit de la responsabilité civile, l’imputation demeure peu théorisée en tant que telle. Elle n’est pas érigée en condition autonome du mécanisme de responsabilité civile, et reste dans l’ombre des conditions communément reconnues : fait générateur, lien de causalité, imputabilité. On peut pourtant en proposer une définition générique : l’attribution d’un fait générateur à une personne juridique afin qu’elle en réponde. Ainsi définie, l’imputation apparaît nécessairement présente dans tout mécanisme de responsabilité civile, le triptyque traditionnel étant à lui seul inapte à le faire fonctionner. Partant, les raisons de son occultation doivent être exposées. Une telle entreprise suppose, d’abord, de mettre au jour cette notion restée dans l’ombre. Mais la révéler ne suffit pas à épuiser l’intérêt de l’étude : sa réalisation, ayant pour résultat la désignation du responsable, n’est jamais neutre. C’est pourquoi sa mise en œuvre, tant au stade de l’obligation à la dette qu’à celui de la contribution à la dette, intéresse l’essence de la responsabilité civile.
Mots-clés : Imputation, Responsabilité civile, Attribution
Composition du jury :
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Mme Céline MANGEMATIN |
Université Toulouse Capitole |
Directrice de thèse |
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M. Jonas KNETSCH |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Rapporteur |
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M. Fabrice LEDUC |
Université de Tours |
Rapporteur |
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Mme Muriel FABRE-MAGNAN |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Examinatrice |
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M. Jérôme JULIEN |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |