Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Christophe DOUBOVETZKY soutiendra sa thèse "L'action culturelle territoriale en droit administratif français" dirigée par Serge REGOURD

Résumé :

Les théories générales des fonctions de l’État ne permettent pas de constater l’existence d’une ou de plusieurs fonctions culturelles étatiques et partant des collectivités territoriales ; contrairement à ce qui est souvent affirmé. Leur action culturelle résulte donc de la mise en œuvre des fonctions traditionnelles, notamment de police et de prestation, dans un domaine particulier. Il est alors possible d’affirmer que l’action culturelle territoriale occupe une place singulière, attestée par son droit, dans l’évolution des modalités de l’action publique, de la conception de l’État et de son organisation territoriale. L’action culturelle territoriale est d’abord au service de l’État qu’elle contribue à faire émerger et à maintenir. Sa participation au processus de légitimation de celui-ci se manifeste à travers son volontarisme culturel dans les territoires. L’action des entités territoriales ne peut alors demeurer a priori que circonscrite et subordonnée. Cette conception conduit à analyser la déconcentration culturelle et à relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles qui font l’objet d’une attention particulière ces dernières années. L’intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s’approprier l’action culturelle territoriale et ses instruments. Elles peuvent ainsi mener leur propre politique culturelle et éventuellement construire autour d’elle une stratégie globale de développement du territoire ; et ce, dans un contexte marqué par la compétitivité des territoires, la construction européenne et la mondialisation. La révision et la modernisation de l’action publique impliquent une évolution des modalités de l’action culturelle territoriale. Celle-ci, comme les revendications relatives à la reconnaissance des droits culturels, contribue alors aux mutations de l’organisation territoriale de la République et favorise l’émergence d’un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale. In fine, le droit de l’action culturelle territoriale, en tant qu’instrument de celle-ci, est un révélateur privilégié du renouvellement des problématiques juridiques classiques liées à l’organisation territoriale et aux transformations de l’action publique. La singularité du domaine culturel empêche néanmoins de le considérer uniquement comme un exemple de ces évolutions. Il en est en effet un facteur.

Mots-clés : Droit administratif, droit de la culture, organisation territoriale de l'Etat, modernisation de l'action publique, action culturelle, droits culturels

Composition du jury :

M. Serge REGOURD	Université Toulouse 1 Capitole	Directeur de thèse
Mme Pascale GONOD	Ecole de Droit de la Sorbonne	Rapporteur
M. Noé WAGENER	Université de Rouen Normandie	Rapporteur
Mme Olivia BUI-XUAN	Université d'Évry-Val d'Essonne	Examinateur
M. Jacques VIGUIER	Université Toulouse 1 Capitole	Examinateur

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