Doctorat
Claire BORIES (IRDEIC) soutiendra sa thèse "L'accès aux soins des ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne" dirigée par Madame Nathalie DE GROVE-VALDEYRON
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Claire BORIES (IRDEIC) soutiendra sa thèse "L'accès aux soins des ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne" dirigée par Madame Nathalie DE GROVE-VALDEYRON
le 4 décembre 2023
à 14h30
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : L'accès aux soins des ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne
Résumé :
En matière d’accès aux soins, tous les ressortissants de pays tiers ne sont pas égaux : si certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable « parcours du combattant », d’autres se voient accorder d’importantes facilités dans ce domaine. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux ressortissants de pays tiers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre des ressortissants de pays tiers privilégiés et d’autres vulnérables. Ces variations juridiques pour l’accès à leurs droits individuels à la santé sont d’autant plus marquées que la compétence première de l’encadrement du droit à l’accès aux soins incombe aux États membres et celle-ci est étroitement liée avec le droit de l’Union européenne. Dès lors, la question de l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne parvient difficilement à s’extirper des multiples enjeux qui caractérisent le droit des étrangers en général, et leur situation à l’égard des droits sociaux. Des considérations de politique migratoire et économiques prennent effectivement le pas sur des préoccupations de santé publique, de sorte que les règles régissant l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers sont construites en lien avec les règles de la politique migratoire. En définitive, qu’il y ait derrière la construction de ces règles une volonté intégrative ou davantage sécuritaire, c’est la question de la dimension universelle ou non du droit à l’accès aux soins et de la prise en charge médicale des ressortissants de pays tiers qui doit être posée, et qui sera approfondie dans le cadre de cette thèse.
Mots-clés : Union européenne de la santé, Droit des étrangers, Accès aux soins, Soins de santé transfrontaliers, Différenciation, Vulnérabilité
En matière d’accès aux soins, tous les ressortissants de pays tiers ne sont pas égaux : si certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable « parcours du combattant », d’autres se voient accorder d’importantes facilités dans ce domaine. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux ressortissants de pays tiers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre des ressortissants de pays tiers privilégiés et d’autres vulnérables. Ces variations juridiques pour l’accès à leurs droits individuels à la santé sont d’autant plus marquées que la compétence première de l’encadrement du droit à l’accès aux soins incombe aux États membres et celle-ci est étroitement liée avec le droit de l’Union européenne. Dès lors, la question de l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne parvient difficilement à s’extirper des multiples enjeux qui caractérisent le droit des étrangers en général, et leur situation à l’égard des droits sociaux. Des considérations de politique migratoire et économiques prennent effectivement le pas sur des préoccupations de santé publique, de sorte que les règles régissant l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers sont construites en lien avec les règles de la politique migratoire. En définitive, qu’il y ait derrière la construction de ces règles une volonté intégrative ou davantage sécuritaire, c’est la question de la dimension universelle ou non du droit à l’accès aux soins et de la prise en charge médicale des ressortissants de pays tiers qui doit être posée, et qui sera approfondie dans le cadre de cette thèse.
Mots-clés : Union européenne de la santé, Droit des étrangers, Accès aux soins, Soins de santé transfrontaliers, Différenciation, Vulnérabilité
Composition du jury :
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Mme Nathalie |
Université Toulouse Capitole |
Directrice |
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Mme Ségolène |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Rapporteur |
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M. Stéphane DE LA ROSA |
Université Paris-Est Créteil Val de Marne |
Rapporteur |
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M. Marc BLANQUET |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |
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M. Jean-Philippe LHERNOULD |
Faculté de Droit et Sciences Sociales |
Examinateur |