Doctorat
Clémentine PASTOR (IEJUC) soutiendra sa thèse "L'assurance emprunteur, recherche critique en droit du crédit" dirigée par M. Didier KRAJESKI
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Clémentine PASTOR (IEJUC) soutiendra sa thèse "L'assurance emprunteur, recherche critique en droit du crédit" dirigée par M. Didier KRAJESKI
le 17 novembre 2026
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : L'assurance emprunteur, recherche critique en droit du crédit
Résumé :
Depuis sa création par la pratique bancaire dans les années 1970, le marché de l’assurance emprunteur n’a jamais cessé de se développer. Pourtant, la législation n’a adopté ni définition ni régime unitaire à l’assurance emprunteur. Malgré la diversité contractuelle du marché, le code des assurances ne l’envisage que dans sa seule dimension technique, de sorte que sa définition n’est qu’un dérivé de celle plus générique de l’assurance de groupe. À ce titre, elle est également définie par la protection qu’elle offre à l’emprunteur contre les évènements le menaçant, et de nature à compromettre le bon remboursement du crédit. La première définition a pour défaut d’écarter les contrats individuels de l’analyse, la seconde la restreint à l’emprunteur. Or, l’assurance emprunteur ne saurait être résumée à sa seule technique tant l’influence des établissements de crédit en constitue l’originalité. L’assurance emprunteur a ceci de singulier qu’elle protège, en réalité, non pas seulement l’emprunteur mais également les banques, contre le risque de défaillance de l’emprunteur, en ce qu’elles sont in fine les bénéficiaires de l’assurance souscrite. La crainte du risque du crédit est donc partagée entre l’établissement de crédit et son client qui cherchent l’un et l’autre à s’en protéger, le premier grâce à la garantie du risque du crédit, le second grâce à la garantie des risques liés à sa personne. L’assurance emprunteur n’a donc pas pour objet apparent d’assurer un paiement, mais elle en a l’effet. Dès lors, l’assurance emprunteur est-elle encore de l’assurance ? Pour y répondre, nous confronterons d’abord les notions d’assurance et de contrat d’assurance à celle d’assurance emprunteur afin de révéler son originalité sous l’angle critique du droit du crédit. Nous proposerons ensuite d’établir la dualité de nature de l’assurance emprunteur, en ce qu’elle répond simultanément des qualifications d’assurance et de sûreté.
Mots-clés : Assurance, Banque, Bancassurance, Crédit, Risque, Garantie
Composition du jury :
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M. Didier KRAJESKI |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Agnès PIMBERT |
Université de Poitiers |
Rapporteur |
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M. Antoine TOUZAIN |
Université Rouen Normandie |
Rapporteur |
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Mme Maud ASSELAIN |
Université de Bordeaux |
Examinatrice |
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M. Julien LAURENT |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |