Doriane VILLANOVA soutiendra sa thèse "Maintien du droit au paiement des créanciers antérieurs lors d'une procédure collective " dirigée par Julien THERON et Marie-Hélène MONSERIE-BON
le 12 décembre 2018
14h30
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : Maintien du droit au paiement des créanciers antérieurs lors d'une procédure collective
Résumé:
L’ouverture d’une procédure collective emporte, par principe, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. Si ce principe directeur du droit des entreprises en difficulté semble au premier abord péremptoire, il faut pourtant constater qu’elle est assortie d’exceptions. Certains créanciers sont, en effet, en mesure de bénéficier d’un paiement immédiat au cours de la période d’observation, de telle sorte qu’ils voient leur droit au paiement maintenu. Ces dérogations à l’interdiction des paiements étonnent et suscitent l’intérêt quant à leurs finalités et bénéficiaires. En effet, si d’ordinaire le paiement s’analyse comme un mécanisme à la faveur du créancier, il semble qu’au sein d’une procédure collective son appréhension et sa fonction sont renouvelées. Le paiement peut ainsi se muer en un mécanisme réalisé en faveur du débiteur, c'est-à-dire être instrumentalisé et utilisé comme un outil encourageant la continuation de son activité. Ce n’est que dans des situations particulières et restreintes qu’il est de nouveau appréhendé comme un mécanisme au bénéfice exclusif du créancier.

Mots-clés:

procédures collectives, créanciers antérieurs, paiement



Composition du jury:

Université Toulouse 1 Capitole

M. Julien THERON

 

Université Toulouse I Capitole

 

Codirecteur de thèse

Mme Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON

 

Université Paris II Panthéon-Assas

 

Codirectrice de thèse

Mme Marie-Pierre DUMONT

 

Université Montpellier 1

 

Rapporteur

M. Pascal RUBELLIN

 

Université de Poitiers

 

Rapporteur

Mme Francine MACORIG-VENIER     Examinateur

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