Doctorat
Doriane VILLANOVA soutiendra sa thèse "Maintien du droit au paiement des créanciers antérieurs lors d'une procédure collective " dirigée par Julien THERON et Marie-Hélène MONSERIE-BON
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Doriane VILLANOVA soutiendra sa thèse "Maintien du droit au paiement des créanciers antérieurs lors d'une procédure collective " dirigée par Julien THERON et Marie-Hélène MONSERIE-BON
le 12 décembre 2018
14h30
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : Maintien du droit au paiement des créanciers antérieurs lors d'une procédure collective
Résumé:
Mots-clés:
Composition du jury:
Université Toulouse 1 Capitole
L’ouverture d’une procédure collective emporte, par principe, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. Si ce principe directeur du droit des entreprises en difficulté semble au premier abord péremptoire, il faut pourtant constater qu’elle est assortie d’exceptions. Certains créanciers sont, en effet, en mesure de bénéficier d’un paiement immédiat au cours de la période d’observation, de telle sorte qu’ils voient leur droit au paiement maintenu. Ces dérogations à l’interdiction des paiements étonnent et suscitent l’intérêt quant à leurs finalités et bénéficiaires. En effet, si d’ordinaire le paiement s’analyse comme un mécanisme à la faveur du créancier, il semble qu’au sein d’une procédure collective son appréhension et sa fonction sont renouvelées. Le paiement peut ainsi se muer en un mécanisme réalisé en faveur du débiteur, c'est-à-dire être instrumentalisé et utilisé comme un outil encourageant la continuation de son activité. Ce n’est que dans des situations particulières et restreintes qu’il est de nouveau appréhendé comme un mécanisme au bénéfice exclusif du créancier.
Mots-clés:
procédures collectives, créanciers antérieurs, paiement |
Composition du jury:
Université Toulouse 1 Capitole
M. Julien THERON |
| Université Toulouse I Capitole |
| Codirecteur de thèse |
Mme Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON |
| Université Paris II Panthéon-Assas |
| Codirectrice de thèse |
Mme Marie-Pierre DUMONT |
| Université Montpellier 1 |
| Rapporteur |
M. Pascal RUBELLIN |
| Université de Poitiers |
| Rapporteur |
Mme Francine MACORIG-VENIER | Examinateur |