Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Eloi JOSEPH (IRDEIC) soutiendra sa thèse "Le territoire pénal " dirigée par Monsieur Antoine BOTTON

Résumé :
Le territoire pénal repose sur le concept du territoire largement étudié par toutes les branches scientifiques, mais sa qualification pénale mène à en explorer de nouvelles contrées. Le lien entre le droit de punir et la souveraineté implique un lien substantiel entre le territoire pénal et l’État permettant au souverain d’user de la plénitude de ses compétences répressives sur le territoire pénal qualifié alors de souverain. Cependant, cet absolutisme n’entraîne pas systématiquement une uniformité du territoire pénal souverain, la loi pénale pouvant varier dans l’espace et, de surcroît, de manière spatiotemporelle. Ces variations du territoire pénal laissent alors envisager, outre le territoire pénal souverain, l’apparition de territoires pénaux fonctionnels. Cette transmutation apparaît dans les dimensions tant interne qu’externe du territoire pénal souverain. La centralisation et la décentralisation transforment le territoire pénal souverain en faisant sourdre de nouvelles autorités répressives assises sur des territoires pénaux fonctionnels. De plus, la construction d’une Europe pénale mène à la globalisation du territoire pénal souverain dans des espaces pénaux internationaux qui tendent à le supplanter.

Mots-clés : territoire, pénal, compétence, souveraineté, ELSJ, Europe

Composition du jury :

M. Antoine BOTTON	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Juliette LELIEUR	Université de Strasbourg	Rapporteur
M. Olivier DECIMA	Université de Bordeaux	Rapporteur
Mme Raphaële PARIZOT	Université Paris-Nanterre	Examinatrice
M. Marc SEGONDS	Université Toulouse Capitole	Examinateur

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L'avis de soutenance