Doctorat
Eunseol LEE (IMH) soutiendra sa thèse "Preuve et justification épistémique dans l'établissement judiciaire des faits" dirigée par M. Mathieu CARPENTIER et M. Stefan GOLTZBERG en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (BELGIQUE)
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Eunseol LEE (IMH) soutiendra sa thèse "Preuve et justification épistémique dans l'établissement judiciaire des faits" dirigée par M. Mathieu CARPENTIER et M. Stefan GOLTZBERG en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (BELGIQUE)
le 10 juillet 2025
à 14h00
Université libre de Bruxelles
Salle Henri Janne
Intitulé de la thèse : Preuve et justification épistémique dans l'établissement judiciaire des faits
Résumé :
Cette thèse propose une nouvelle norme pour l’établissement des faits en procédure pénale, fondée sur la philosophie de la connaissance. Elle dépasse les approches traditionnelles centrées sur la recherche de la vérité ou de la croyance, en privilégiant plutôt le rôle décisif de la justification. La question centrale posée est la suivante : « Quel fait doit être établi en procédure pénale ? » La norme proposée affirme qu’un fait doit être reconnu uniquement s’il est suffisamment justifié par des éléments de preuve adéquats. Dans la première partie, intitulée « Norme de l’établissement des faits », l’objectif est d’expliciter précisément les notions d’« élément de preuve adéquat » et de « justification suffisante ». Un élément de preuve adéquat doit satisfaire deux conditions essentielles. D’une part, il doit être admissible, c’est-à-dire conforme aux normes juridiques en vigueur. D’autre part, il doit pouvoir être exploité dans la situation épistémique du fact‐finder, c’est-à-dire dans le cadre épistémique où le juge ou le jury interprète et utilise cet élément pour étayer un fait. Ainsi, bien qu'un élément de preuve soit juridiquement admis, il ne contribue à l’établissement du fait que s’il est intégré de manière cohérente dans un processus justificatif. Cette distinction souligne que l’établissement d’un fait ne se réduit pas à la simple accumulation d’éléments de preuve, mais repose sur la capacité à construire une justification rigoureuse et partagée. La deuxième partie, intitulée « Critères de l’établissement des faits », précise les conditions à remplir pour satisfaire cette norme. Elle soutient que le fact‐finder doit formuler une « justification explicative propositionnelle » qui expose clairement comment les éléments de preuve, à la fois juridiquement admissibles et épistémiquement pertinents, étayent le fait établi. Une fois le fait approuvé individuellement par chaque juge ou juré, son assertion doit être présentée et validée lors du procès. L’accent est alors mis sur la dimension intersubjective de cette justification, indispensable pour surmonter les divergences d’interprétation ou désaccords entre pairs, qui peuvent survenir lors de l’établissement des faits, et ainsi garantir une acceptation collective du raisonnement. Cette exigence renforce la solidité du fait établi tant sur le plan juridique qu’épistémologique.
Mots-clés : Preuve, Justification épistémique, Établissement des faits, Droit de la preuve
Composition du jury :
M. Mathieu CARPENTIER |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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M. Stefan GOLTZBERG |
Université Libre de Bruxelles |
Co-directeur de thèse |
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M. Pierre-Yves QUIVIGER |
Université Panthéon-Sorbonne |
Rapporteur |
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Mme Vanessa DE GREEF |
Université Libre de Bruxelles |
Examinatrice |
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M. Pierre EGEA |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |
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M. Charles-Maxime PANACCIO |
Université d'OTTAWA |
Rapporteur extérieur au jury |