Doctorat
Evgeniia VOLKOVA (IDP) soutiendra sa thèse "Essai sur les données de mobilité" dirigée par Madame Jessica EYNARD
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Evgeniia VOLKOVA (IDP) soutiendra sa thèse "Essai sur les données de mobilité" dirigée par Madame Jessica EYNARD
le 9 octobre 2026
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : Essai sur les données de mobilité
Résumé :
La disponibilité des données permet de rendre la mobilité plus intelligente et durable. Ni la doctrine ni le législateur ne sont parvenus à définir la notion de données de mobilité et à délimiter leur périmètre. De surcroît, la variété de ces données les soumet à des qualifications juridiques divergentes (données publiques / privées, personnelles / non personnelles, biens privés / communs) et la plupart sont gardées « en silos » par les acteurs privés qui imposent des conditions de partage inéquitables. Ainsi, cette étude établit une définition claire et une qualification juridique des données de mobilité. L’objectif est de leur accorder un régime juridique approprié qui facilite un large partage tout en protégeant les droits et les intérêts des détenteurs de données et des personnes concernées. Cette réflexion révèle une forte fragmentation du cadre légal général et sectoriel applicable. Des moyens d’harmonisation sont alors proposés, notamment à travers des mécanismes de gouvernance émergents dans le cadre de l’espace européen commun des données de mobilité.
Mots-clés : Données, Mobilité, Partage, Espace de données, Bien commun, Communs numériques
Composition du jury :
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Mme Jessica EYNARD |
Université Toulouse Capitole |
Directrice de thèse |
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Mme Sandrine MATHON |
Toulouse Métropole |
Co-encadrante de thèse |
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M. Philippe MOURON |
Université d’Aix-Marseille |
Rapporteur |
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M. Sylvain CHATRY |
Université de Perpignan |
Rapporteur |
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Mme Amélie FAVREAU |
Université Grenoble Alpes |
Examinatrice |
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Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE |
Université Toulouse Capitole |
Examinatrice |