Les définitions de la vie privée proposées par la doctrine sont généralement concentrées sur son aspect matériel. Or, comme la vie privée ne cesse d’évoluer, tant dans les représentations que dans les données juridiques, toutes ces définitions apparaissent condamnées à une obsolescence quasi programmée. D’autres approches doivent alors être envisagées. S’intéresser à la dimension fonctionnelle de la protection de la vie privée au sein de l’ordre juridique peut dans cette optique ouvrir d’autres perspectives. Si l’on admet ainsi que la vie privée correspond à la part de l’existence de chacun qui ne doit pas être portée à la connaissance d’autrui, la fonction de la protection de la vie privée au sein du système juridique consiste dès lors à délimiter matériellement ce qui relève de la connaissance légitime sur les personnes. Cette fonction, nous la qualifions de concept de vie privée. Ce concept fonctionnel, par son caractère opératoire, se révèle alors particulièrement utile pour vérifier la validité de certaines idées reçues, sur le plan strictement juridique. Il ne semble en effet plus guère faire de doute que la vie privée est menacée. Il devient alors crucial de s’en assurer, car il en va, en creux, de la permanence, ou de la disparition, de la possibilité même de l’autonomie individuelle. Fort de ce concept, il a alors paru intéressant d’observer, en particulier, l’évolution de la connaissance légitime du public sur les personnes physiques, régie par un certain nombre de dispositifs juridiques : diffamation, responsabilité civile, article 9 du code civil, protection pénale, accès aux « documents administratifs » et aux « archives publiques », obligations déclaratives des responsables publics. Cela a conduit au constat qu’à défaut de disparaître, la vie privée des personnes physiques a effectivement connu, sur le temps long, un recul manifeste, la publicité étendant progressivement son emprise.

 
 

Mots-clés : concept de vie privée, connaissance légitime, publicité, transparence, diffamation, responsabilité civile, obligations déclaratives, archives


Composition du jury :