Doctorat
Geoffrey DUMOULIN soutiendra sa thèse "L'âge en droit du Travail" dirigée par Lise CASAUX-LABRUNEE (IDP)
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Geoffrey DUMOULIN soutiendra sa thèse "L'âge en droit du Travail" dirigée par Lise CASAUX-LABRUNEE (IDP)
le 12 novembre 2019
à 14h30
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : L'âge en droit du Travail
Résumé :
Le critère de l'âge est régulièrement utilisé en droit du travail. Des seuils d'âge limitent l'entrée et la sortie de la vie active ; des conditions de travail plus protectrices sont prévues pour les jeunes travailleurs ; la plupart des politiques d'emploi sont soumises à des conditions d'âge pour ne cibler que les jeunes ou les seniors. Enfin, l'âge influe sur la sortie de la vie active en conditionnant le droit à une pension de retraite. Pourtant, l'âge est-il un critère pertinent ? Permet-il à lui seul de définir un individu, son état de santé ou son besoin de protection ? Doit-il déterminer qui peut entrer dans la vie active et qui doit s'y maintenir ? Si l'âge démontre son efficacité dans la poursuite de certains objectifs de protection ou de gestion de l'emploi, on peut toutefois douter de sa pertinence pour juger de la situation de fait réellement vécue par les individus. En effet, celui-ci présente un caractère abstrait, objectif, voire arbitraire. Si l'âge en tant que critère pour juger d'une situation ne semble pas pertinent, il en irait différemment si celui-ci était utilisé dans un autre rôle, celui consistant simplement à renseigner, à mettre sur la voie, sans toutefois être déterminant dans l'application d'une règle de droit. Une telle hypothèse mérite d'être étudiée. Il s'agirait d'abandonner les conditions d'âge et de mettre en avant d'autres critères plus pertinents pour parvenir aux objectifs du législateur.
Le critère de l'âge est régulièrement utilisé en droit du travail. Des seuils d'âge limitent l'entrée et la sortie de la vie active ; des conditions de travail plus protectrices sont prévues pour les jeunes travailleurs ; la plupart des politiques d'emploi sont soumises à des conditions d'âge pour ne cibler que les jeunes ou les seniors. Enfin, l'âge influe sur la sortie de la vie active en conditionnant le droit à une pension de retraite. Pourtant, l'âge est-il un critère pertinent ? Permet-il à lui seul de définir un individu, son état de santé ou son besoin de protection ? Doit-il déterminer qui peut entrer dans la vie active et qui doit s'y maintenir ? Si l'âge démontre son efficacité dans la poursuite de certains objectifs de protection ou de gestion de l'emploi, on peut toutefois douter de sa pertinence pour juger de la situation de fait réellement vécue par les individus. En effet, celui-ci présente un caractère abstrait, objectif, voire arbitraire. Si l'âge en tant que critère pour juger d'une situation ne semble pas pertinent, il en irait différemment si celui-ci était utilisé dans un autre rôle, celui consistant simplement à renseigner, à mettre sur la voie, sans toutefois être déterminant dans l'application d'une règle de droit. Une telle hypothèse mérite d'être étudiée. Il s'agirait d'abandonner les conditions d'âge et de mettre en avant d'autres critères plus pertinents pour parvenir aux objectifs du législateur.
Mots-clés: âge, seniors, jeunes, politiques d'emploi ,retraites, discrimination
Mme Lise CASAUX-LABRUNEE | Université Toulouse 1 Capitole | Directeur de thèse |
M. Christophe RADE | Université de Bordeaux | Rapporteur |
M. Christophe WILLMANN | Université de Rouen | Rapporteur |
M. Frédéric GUIOMARD | Université Toulouse 1 Capitole | Examinateur |