Hélène CHRISTODOULOU soutiendra sa thèse " Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne " dirigée par Bertrand DE LAMY
le 20 septembre 2019
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses

Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Résumé:

La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États membres, semble insoutenable à l’aune des phénomènes criminels actuels. La mise en place d’un nouvel acteur s’est donc imposée. Concrètement, le parquet européen, en ce qu’il aurait des pouvoirs propres transcendant ceux des États membres, disposerait d’une compétence pour diriger des enquêtes et déclencher des poursuites sur le territoire de l’Union ; ce qui relève pour le moment des seules autorités nationales. Après de multiples débats, le règlement lié à sa création, constituant le fruit d’un compromis délicat, a été finalement adopté le 12 octobre 2017. Dès lors, la mise en place d’une autorité de poursuite européenne ne relève plus d’un mythe, mais devient, en elle-même, une réalité empreinte de métamorphoses au sein de l’Union européenne. Cette dernière devrait influer tant sur les réactions des États membres que de l’Union, elle-même, qui ne pourront rester inertes face à son apparition. Cette imbrication de systèmes à la fois nationaux et européen soulèvera de nombreuses difficultés de nature à la fois organiques et fonctionnelles qu’il conviendra de décrypter afin d’en comprendre les enjeux. L’étude du statut du parquet européen imposera de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne ; l’analyse de son fonctionnement, quant à lui, exigera la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invitera le lecteur à se questionner, plus largement, sur l’émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne.
 


Mots-clés: droit pénal européen, parquet européen, autorité judiciaire, procédure pénale, recours juridictionnel effectif, Cour pénale de l'Union européenne
 

Composition du jury:

M. Bertrand DE LAMY

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Christine LAZERGES

 

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

Examinateur

M. François FOURMENT

 

Université de Tours 

 

Rapporteur

M. Antoine BOTTON

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

Mme Evelyne BONIS

 

Université de Bordeaux

 

Rapporteur


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