Certainement que le malaise procuré par l’expression « abus de droit fondamental » est le moteur de cette recherche : comment peut-on abuser d’un droit, qui plus est fondamental ? Malgré l’ambiguïté de la dénomination, l’abus de droit est une notion positive en matière de droits fondamentaux. Envisagée dans de nombreuses déclarations internationales et régionales de droits de l’homme, elle est particulièrement utilisée par la Cour EDH. Or, si l’on veut dissiper certains paradoxes objectivement attachés à la notion, il est un nécessaire travail de clarification théorique : de quoi les destinataires des normes peuvent-ils réellement abuser en droit ? Que signifie véritablement avoir un droit ? Et plus loin, que signifie avoir un droit fondamental ? Appuyée sur les travaux du philosophe et sémioticien C.S Peirce, tel qu’ils sont aujourd’hui mis en lumière par C. Tiercelin, cette recherche part d’un engagement ontologique fort : la nécessaire distinction en droit entre les mots, les concepts, et les choses (essentiellement les faits sociaux). À partir de cette clarification fondamentale, il sera aisément constaté que l’expression « abus de droit » est en réalité un abus de langage. Pourtant, la conception visée par cette expression a une utilité certaine et persistance au sein du discours juridique. D’un point de vue strictement normatif, le concept agit comme une limitation anti-individualiste dans l’usage des droits. En stigmatisant les usages juridiquement inacceptables, il peut non seulement protéger la fondamentalité en tant que système, mais également se révéler être, contre toute attente, un instrument fidèle au libéralisme constitutif des droits de l’homme, comme un recours pragmatique aux restrictions de droits démesurément générales et abstraites. Du reste, l’œuvre normative du concept de l’abus de droit déconstruit les représentations idéologiques du système juridique, qui font croire que toute prétention individuelle constitue, sans la moindre investigation méthodique et dogmatique, l’exercice d’un droit fondamental. D’un point de vue strictement cognitif cette fois, le concept de l’abus de droit peut constituer un prisme particulièrement fécond pour l’étude du phénomène de la fondamentalité, car il invite à se plonger au cœur du processus de signification des droits à partir de l’usage qu’en font les destinataires des normes. Ainsi, la signification de la fondamentalité est-elle envisagée au-delà des textes et des énoncés, c’est-à-dire au-delà du langage, afin d’appréhender, à l’aune du concept objet de cette recherche, la portée juridiquement signifiante de l’action individuelle elle-même : lorsque l’usage valide est un signe du droit allégué. L’étude de ce processus significatif « ascendant » dévoile peut-être un horizon de connaissances nouvelles à propos des droits fondamentaux, voire d’une conception juridique et réaliste de la démocratie.

 

 

Mots-clés : droits fondamentaux, abus de droit, CEDH, concept, théorie des droits fondamentaux, Pragmatisme

Composition du jury :