Résumé :

Le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, tant par le biais de la coopération policière et judiciaire que par l’institution d’organes de l’Union européenne, s’est accompagné d’une prise de conscience accentuée des limites de la confiance mutuelle. Concrètement, l’hétérogénéité des procédures pénales des États membres entravait la coopération en matière pénale. Dès lors, le traité de Lisbonne a consacré plusieurs outils nécessaires pour faciliter la coopération en matière pénale. Outre la reconnaissance mutuelle, devenue la pierre angulaire de la coopération judiciaire, le droit primaire vise le rapprochement des procédures pénales, lequel retiendra l’attention. Cette compétence permet l’adoption de règles minimales, portant en principe exclusivement sur l’admissibilité des preuves entre États membres, les droits des personnes dans la procédure pénale et des victimes de la criminalité. Ces dispositions doivent se concevoir dans le respect des différences entre les traditions et les systèmes juridiques des États membres, au sein desquels elles doivent pouvoir s’insérer et s’adapter. Dans sa mise en œuvre, cette compétence a permis l’adoption d’un régime de garanties procédurales destiné à renforcer l’expression des droits fondamentaux. Ce régime s’inscrit dans une harmonisation des procédures pénales en Europe plus large, en particulier réalisée par les exigences de la Grande Europe, que l’étude prendra en compte. De surcroît, l’harmonisation de la procédure pénale par l’Union européenne ne s’est pas résumée à cette compétence de rapprochement prévue à l’article 82 paragraphe 2 TFUE. En effet, il la dépasse, étant donné que les règles procédurales répressives sont également appréhendées sur le fondement de la compétence d’incrimination.

L’Union restant largement dépendante des États membres pour investiguer, poursuivre et juger ceux qui se rendraient coupables d’infractions européennes, elle s’appuie sur sa compétence d’incrimination pour adopter des règles minimales relatives aux investigations et aux poursuites des infractions européennes dans le but d’en garantir la répression effective par les justices nationales. L’étude permet par conséquent de révéler que le rapprochement de la procédure pénale prend des formes diverses, tant au regard de la diversité des règles européennes que de la multiplicité des procédures pénales nationales au sein desquelles elles s’intègrent. Puisque l’ensemble de ces normes de l’Union européenne n’intègrent pas directement les ordres juridiques nationaux, elles doivent être transposées par les législateurs internes, lesquels conservent une marge nationale d’appréciation pour la réception de ces règles. La thèse interroge donc la manière dont cette multiplicité est susceptible de contribuer à l’émergence d’une procédure pénale européenne et tente d’en identifier les caractéristiques. Dans le même temps, elle questionne l’existence d’un véritable modèle européen de la procédure pénale, dessinée à partir d’une politique pénale de l’Union européenne lisible et cohérente.

Ces questionnements laisseront entrevoir l’inadéquation des compétences prévues par le droit primaire de l’Union, confirmée par leur mise en œuvre, ce qui imposera une proposition de rationalisation, laquelle ambitionnera de mettre en adéquation les moyens offerts à l’Union avec ses objectifs. En ce sens, la démonstration de la nécessité de repenser les compétences de l’Union européenne lui permettant d’harmoniser les procédures pénales s’accompagnera d’une étude prospective des compétences et de leur encadrement. Si l’étude conclut que le rapprochement des procédures pénales a déjà largement contribué à façonner les droits nationaux, il apparaîtra également que de nombreux chantiers restent à venir, l’harmonisation pouvant constituer l’outil du plein essor du droit pénal de l’Union, à la condition que les États membres y adhèrent pleinement.

Mots-clés : Harmonisation, Procédure pénale, Union européenne, Rapprochement