Doctorat
Laura BOURREL (IMH) soutiendra sa thèse "Le consentement des personnes publiques" dirigée par Monsieur Grégory KALFLECHE
Laura BOURREL (IMH) soutiendra sa thèse "Le consentement des personnes publiques" dirigée par Monsieur Grégory KALFLECHE
le 27 septembre 2024
Arsenal
Résumé :
Élément central du droit des obligations, le consentement contractuel a fait l'objet de nombreuses études chez les auteurs de droit privé. Dernier maillon de la "chaîne de la volonté contractuelle", puisant sa source dans l'autonomie de la volonté et matérialisant la liberté contractuelle d'un sujet de droit, le consentement est au coeur de l'idée même de contrat. En droit administratif, en revanche, le consentement est délaissé. Cela s'explique par la représentation commune de la toute-puissance des personnes publiques, posée tel un axiome, et reposant sur une personnalité morale exorbitante et une finalisation de l'action contractuelle intégralement tournée vers l'intérêt général. Les personnes publiques consentiraient alors librement aux contrats administratifs qu'elles concluent. Pourtant, contrairement à ce que l'on peut a priori penser, c'est précisément en raison de la personnalité morale publique et de la finalisation de leur action contractuelle que l'émission du consentement des personnes publiques à ces contrats est nettement limitée. Partant, la présente thèse se propose d'établir la mesure véritable de la liberté contractuelle des personnes publiques. Sont étudiés d'une part, le consentement au negotium administratif, c'est-à-dire "l'affaire" qui fait l'objet du contrat et le cocontractant qui participe à sa réalisation, et d'autre part, le consentement à l'instrumentum administratif, c'est-à-dire le support matériel du contrat administratif, son caractère écrit et sa forme. De ces deux éléments, qui constituent le contrat administratif, ressort l'étendue des règles qui contraignent l'émission du consentement des personnes publiques, qui s'en trouve mieux éclairé, à défaut d'être libre.
Mots-clés : Contrat administratif, Consentement, Personnes publiques, Liberté contractuelle, Exorbitance, Obligations
Composition du jury :
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