Doctorat
Léo GARCIA (IMH) soutiendra sa thèse "L'autonomie financière des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre" dirigée par Monsieur Vincent DUSSART
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Léo GARCIA (IMH) soutiendra sa thèse "L'autonomie financière des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre" dirigée par Monsieur Vincent DUSSART
le 26 juin 2023
à 14h30
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : L'autonomie financière des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Résumé :
Mots-clés : autonomie financière, intercommunalité, collectivités territoriales, finances locales, décentralisation, EPCI-FP
Composition du jury :
Les EPCI-FP disposent d’une place singulière dans l'architecture décentralisée française. S’ils disposent, au même titre que les collectivités territoriales, d’une autonomie de gestion dans l’exercice de leur mission d’intercommunalité de projet et de solidarité, ils ne détiennent aucunement la protection de l'autonomie financière constitutionnelle contenue dans l'article 72-2 de la Constitution. Pour octroyer cette autonomie financière aux EPCI-FP et pour qu’elle puisse être effective pour l’ensemble des acteurs publics locaux, une modification des dispositions constitutionnelles et organique doit être envisagée. Dotés d’une autonomie financière rénovée, les EPCI-FP pourraient alors bénéficier du statut de collectivités territoriales tant leurs caractéristiques sont communes. Cette transformation des intercommunalités en collectivités territoriales est une opportunité de clarification des compétences locales et de réduction du millefeuille territorial, notamment par une redistribution des compétences départementales dont la suppression est encouragée.
Mots-clés : autonomie financière, intercommunalité, collectivités territoriales, finances locales, décentralisation, EPCI-FP
Composition du jury :
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M. Vincent DUSSART |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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M. Xavier CABANNES |
Université Paris Cité |
Rapporteur |
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M. Étienne DOUAT |
Université de Montpellier |
Rapporteur |
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Mme Virginie DONIER |
Université de Toulon |
Examinatrice |
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Mme Antoinette |
Université de Nantes |
Examinatrice |
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M. Matthieu CONAN |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Examinateur |