Résumé :
La phase préparatoire du procès pénal a fait l’objet d’importantes mutations depuis le code de procédure pénale de 1958. A l’origine, cette phase était dominée par l’instruction. Les enquêtes de police occupaient une place secondaire pour réaliser des investigations dès lors que les prérogatives coercitives accordées aux enquêteurs se limitaient au cadre restreint de l’enquête de flagrance et qu’aucun pouvoir de contrainte n’était prévu au cours de l’enquête préliminaire. Toutefois, le développement des régimes dérogatoires d’enquête est venu bouleverser ce modèle historique en permettant, au sein de certaines enquêtes, préliminaire ou de flagrance, la mise en œuvre de prérogatives particulièrement coercitives qui auraient été auparavant réservées à l’instruction. Cette évolution a entraîné un éclatement des règles de la mise en état des affaires pénales au sein de plusieurs cadres d’investigation. Désormais, les réformes récentes semblent opérer un transfert des prérogatives prévues par les régimes dérogatoires d’enquête vers les enquêtes de police ordinaires, à savoir les enquêtes de flagrance et les enquêtes préliminaires. Il apparaît alors un phénomène de confusion des cadres d’investigation résultant du rapprochement des moyens donnés aux enquêteurs par les différents cadres. Cependant, si le terme confusion évoque l’idée du rapprochement, il peut également être synonyme de désordre. Or, il est loisible de constater que le transfert progressif des prérogatives coercitives de l’instruction vers les enquêtes de police ne s’accompagne pas d’un transfert des garanties de l’instruction vers les enquêtes. Dès lors, l’instruction constitue toujours un cadre d’investigation plus protecteur. Par ailleurs, au-delà de la dissymétrie des garanties, les critères permettant de distinguer les cadres d’investigation entre eux manquent de clarté, si bien que la répartition des affaires au sein des différents cadres présente des incertitudes. Par conséquent, la confusion des cadres d’investigation opérée en droit positif révèle avant tout un désordre normatif générant une grande insécurité juridique au sein de la phase préparatoire du procès pénal. Il semble alors utile de réfléchir à un autre modèle de mise en état des affaires pénales, débarrassé de toute insécurité juridique. Tel est l’objet de la présente thèse.

Mots-clés : cadre d'investigation, procédure pénale, confusion, instruction, enquête de police, mise en état