Doctorat
M. François CARRIE (CDA) soutiendra sa thèse "La représentativité multi-professionnelle ou les limites de l'interprofession" dirigée par Mme Marie-Cécile AMAUGER-LATTES
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M. François CARRIE (CDA) soutiendra sa thèse "La représentativité multi-professionnelle ou les limites de l'interprofession" dirigée par Mme Marie-Cécile AMAUGER-LATTES
le 20 juin 2025
à 13h00
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : La représentativité multi-professionnelle ou les limites de l'interprofession
Résumé :
Mots-clés : représentativité, multi-professionnelle, interprofession
Composition du jury :
La notion d'interprofession est un concept essentiel mais peu étudié du droit de la négociation collective. Cette notion, qui n’est pas légalement définie, renvoie au champ d’application des accords conclus au niveau national et interprofessionnel, qui en s'insérant dans le processus d'élaboration et d'application de la loi devraient réunir l’ensemble des secteurs d’activité. Elle souligne la problématique de l'identification et de la capacité d’engagement des parties à l'accord, qui se verront confier un véritable rôle de pré-législateur ou de substitut du pouvoir règlementaire, ainsi que des prérogatives exorbitantes dans la conduite des politiques publiques au travers de leur participation à de nombreuses instances de gestion et de consultation. Ce travail d'identification peut s'appuyer sur les règles de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs au niveau national, qui ont été définies par la loi du 5 mars 2014. Nos travaux consistent ainsi à examiner la réponse apportée par la loi de 2014 à la définition de l’interprofession. En réservant la représentativité au niveau national et interprofessionnel aux confédérations patronales représentant les secteurs traditionnels de l’économie, le législateur livre en creux une définition de l’interprofession mais il souligne, dans le même temps, qu’elle n’est pas universelle. Afin de répondre aux limites de cette dernière, le législateur crée en parallèle une représentativité multi-professionnelle pour des organisations représentant certains secteurs « hors champ », confirmant que l’interprofession est unique mais qu’elle ne réunit pas tous les secteurs. Or, cette réponse n’est pas satisfaisante en ce qu’elle ne vise que certains secteurs et démultiplie les champs de la représentation patronale au niveau national. Un examen des prérogatives attachées à ce nouveau niveau de représentativité et des questions induites confirme par ailleurs que cette réponse est inachevée. Nos propositions consistent dès lors à revoir les règles de la représentativité au niveau national et à leur conférer une véritable traduction en droit de la négociation collective afin de permettre à l’interprofession de réunir l’ensemble des secteurs d’activité et de garantir en cela un dialogue social plus universel.
Mots-clés : représentativité, multi-professionnelle, interprofession
Composition du jury :
Mme Marie-Cécile |
Université Toulouse Capitole |
Directrice de thèse |
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Mme Nicole |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Rapporteur |
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M. Alexis BUGADA |
Université Aix-Marseille |
Rapporteur |
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Mme Sophie NADAL |
CY Cergy Paris Université |
Examinatrice |
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M. Frédéric GUIOMARD |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |
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M. Sébastien RANC |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |