A l’heure où il n’est plus seulement question d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’aptitude mais aussi de bien-être au travail, il est tentant de croire que le système de santé a toujours eu sa place dans le dispositif de prévention - santé au travail, au point que celle-ci peut paraître évidente. Pourtant, l’histoire de ce dispositif nous rappelle une toute autre réalité, où la question de la place du système de santé semble encore presque trop récente pour parvenir à y répondre. Et pour cause, lorsque le parallèle est établi avec la construction de la notion de « santé au travail », il apparaît que l’élaboration de ce dispositif a d’abord été fondée sur le travail, comme cause du dispositif, dans une volonté première de protection. Elle s’est en effet à l’origine appuyée, avant d’être articulée sur les questions de santé, sur le système du travail et de l’emploi et le système de protection sociale, avec un objectif affiché de protection. Ce n’est que dans un second temps que cette préoccupation a évolué progressivement vers la prévention, que l’affaire de l’amiante transformera en impératif (Cass. Soc., 28 février 2002, pourvoi n°00-11.793, et autres) appelant enfin l’investissement du système de santé (CE. Assemblée du contentieux, séance du 20 février 2004, décision n°241150 et autres). Il a fallu attendre la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, pour que l’intégration de l’approche de santé globale marque véritablement l’engagement de cette politique dans l’« identification et [la] réduction des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de travail » (ancien article L. 1411-1 du code de la santé publique), et consacre par là même l’insertion du système de santé dans le dispositif. Celui-ci y a acquis une nouvelle dimension, puisque au-delà du fait d’être ainsi complété, il porte désormais de nouvelles ambitions, pour lesquelles il est possible de prétendre à plus et à mieux. Depuis, l’évolution a été rapide, avec l’émergence de plans, de révisions et réformes successives, sans oublier l’irruption de nouveaux débats non seulement sur le bien-être au travail, la QVT, le bien-vivre au travail, mais également la pénibilité au travail, le stress professionnel, les risques psychosociaux, le burnout, la souffrance au travail, ou le harcèlement… Aujourd’hui, personne n’ignore plus les progrès portés ces dernières années par les politiques publiques, si ce n’est que, faute de présentation du dispositif de prévention - santé au travail, le rôle du système de santé y est difficilement déterminé alors même qu’il y est déterminant. Dès lors, il est préalablement nécessaire de prendre du recul, en repartant de la formation jusqu’à la formalisation de ce dispositif, alors envisagé comme reposant sur le jeu de trois systèmes, chacun avec une logique, une politique, un risque, des actions, des acteurs et des bénéficiaires propres. Puis, tout en identifiant quelle y est la place du système de santé, il est proposé d’apprécier à quel point elle y est déterminante, et cela tant au regard de la nouvelle gouvernance que du rôle de certains acteurs.

 

Mots-clés : santé au travail, dispositif de prévention - santé au travail, système de santé, promotion de la santé

Composition du jury :