Doctorat
Mahmoud ELSEHLY soutiendra sa thèse "La période précontractuelle: Étude comparée des régimes français et égyptien" dirigée par Jérôme JULIEN (IDP)
Recherche - Thématique
Mahmoud ELSEHLY soutiendra sa thèse "La période précontractuelle: Étude comparée des régimes français et égyptien" dirigée par Jérôme JULIEN (IDP)
le 27 novembre 2018
à 14h30
Arsenal
Salle Maurice Hauriou
Intitulé de la thèse : La période précontractuelle: Étude comparée des régimes français et égyptien
Résumé :
La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos jours, en raison de la mondialisation et de la complexité des relations juridiques et économiques entre les parties. Dès lors, cette période soulève de nombreux problèmes et questions concernant sa définition, ses dispositions, les droits et les obligations des parties, la nature de la responsabilité durant cette phase, etc. La complexité de l’étude de cette période réside dans sa division en deux phases : les négociations précontractuelles et les contrats préparatoires. Malgré l’importance de cette période vitale et la nécessité de répondre aux questions soulevées par celle-ci, beaucoup de régimes juridiques négligent de réglementer cette période, comme le droit égyptien et le droit français avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a tenté de codifier cette période. A-t-il réussi sa mission ? Le Code civil égyptien peut-il s’inspirer de l’expérience du législateur français ? Le but de cette thèse est donc de répondre à ces questions dans un cadre juridique analytique comparatif.
La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos jours, en raison de la mondialisation et de la complexité des relations juridiques et économiques entre les parties. Dès lors, cette période soulève de nombreux problèmes et questions concernant sa définition, ses dispositions, les droits et les obligations des parties, la nature de la responsabilité durant cette phase, etc. La complexité de l’étude de cette période réside dans sa division en deux phases : les négociations précontractuelles et les contrats préparatoires. Malgré l’importance de cette période vitale et la nécessité de répondre aux questions soulevées par celle-ci, beaucoup de régimes juridiques négligent de réglementer cette période, comme le droit égyptien et le droit français avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a tenté de codifier cette période. A-t-il réussi sa mission ? Le Code civil égyptien peut-il s’inspirer de l’expérience du législateur français ? Le but de cette thèse est donc de répondre à ces questions dans un cadre juridique analytique comparatif.
Mots-clés: négociations précontractuelles, contrats préparatoires, responsabilité précontractuelle, rupture des négociations, pacte de préférence, promesse unilatérale de contrat
M. Jérôme JULIEN |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Directeur de thèse |
Mme Muriel REBOURG | Université de Bretagne occidentale | Rapporteur | ||
Mme Sandrine CHASSAGNARD-PINET |
| Université Lille 2 |
| Rapporteur |
M. Hugues KENFACK |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Examinateur |