Maria EVANS soutiendra sa thèse "L’évolution de la régulation des marchés financiers: analyse comparée France, États-Unis et Costa Rica" dirigée par Madame Françoise FRAYSSE
le 20 juin 2022
à 8h45
Anciennes Facultés
Maurice Hauriou
Intitulé de la thèse : L’évolution de la régulation des marchés financiers: analyse comparée France, États-Unis et Costa Rica
Résumé :
La crise financière de 2007/2008 a bouleversé le monde par son extension et ses effets sur l’économie. Elle a mis à l’épreuve la régulation financière et elle a révélé ses insuffisances. En conséquence, des réformes et l’adoption de certains standards communs ont été proposées par des institutions internationales comme le G 20 et le Comité de Bâle. La régulation est devenue un mode d’action administrative. L’État n’intervient plus directement dans la régulation de l’économie, l’encadrement de l’activité des personnes privées ainsi que des secteurs sensibles. Pour cela, il a délégué cette fonction aux autorités de régulation. La présente recherche propose donc d’analyser l’évolution de la régulation des marchés financiers dans trois pays, les Etats-Unis, la France et le Costa Rica, avec une approche comparée. Cette étude explore les modèles de régulation choisis par ces pays et surtout la structure des autorités qui ont à leur charge la mission de régulation des marchés. Pour cela, nous analysons les défis des autorités, comme l’introduction des critères ESG, les nouvelles technologies, ainsi que les questionnements de légitimité et d’indépendance. Ces autorités de régulation sont les garantes du bon fonctionnement des marchés et de la protection des investisseurs.

Mots-clés : Autorités de régulation, Droit comparé, Droit administratif, Régulation, Régulation financière, Indépendance

Composition du jury :

Mme Françoise FRAYSSE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

Mme Amel AOUIJ MRAD

 

Université de Tunis El Manar

 

Rapporteur

M. Florian POULET

 

Université d'Evry Val d'Essonne

 

Rapporteur

Mme Marie GAUTIER-MELLERAY

 

Conseil d'État

 

Examinatrice

Mme Céline CHWARTZ-LAIR

 

Notaire à Toulouse

 

Examinatrice

M. Mathias AMILHAT

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

M. Fabrice HOURQUEBIE

 

Université de Bordeaux

 

Examinateur



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