Doctorat
Marie BROS (IMH) soutiendra sa thèse "Les recettes en droit électoral" dirigée par Monsieur Pierre ESPLUGAS
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Marie BROS (IMH) soutiendra sa thèse "Les recettes en droit électoral" dirigée par Monsieur Pierre ESPLUGAS
le 15 septembre 2026
à 9h30
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou
Intitulé de la thèse : Les recettes en droit électoral
Résumé :
La question de l’existence des recettes en droit électoral se pose traditionnellement sous l’angle financier et politique mais rarement sous celui juridique. Pourtant, les différentes législations relatives au financement de la vie politique leur réservent une place particulière. Ces recettes se développent à partir de catégories comptables comme les dons, l’apport personnel ou encore le prêt sans se voir reconnaître une existence notionnelle propre. Ce désintérêt pour les recettes est d’autant plus préjudiciable que celles-ci intéressent la démocratie. En effet, ces catégories sont encadrées pour satisfaire des exigences démocratiques. Leurs différents régimes les conduisent ainsi à assurer le cadre de la compétition électorale et à protéger les institutions démocratiques. La reconnaissance d’une notion de recettes électorales est donc opportune. À travers cette étude, il est désormais finalement possible d’affirmer l’existence juridique des recettes en droit électoral.
Mots-clés : Recettes, Droit électoral, Campagne électorale, Parti politique, Argent, Démocratie
Composition du jury :
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M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Anne LEVADE |
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Rapporteur |
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M. Romain RAMBAUD |
Université Grenoble Alpes |
Rapporteur |
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Mme Elsa FOREY |
Université de Bourgogne Europe |
Examinatrice |
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M. Vincent DUSSART |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |