Doctorat
Mme Marie-Laure RANDOLPH (CDA) soutiendra sa thèse "La contestation en voies d'exécution : aspects fondamentaux en droit Ohada et analyse en droit français " dirigée par Mme Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
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Mme Marie-Laure RANDOLPH (CDA) soutiendra sa thèse "La contestation en voies d'exécution : aspects fondamentaux en droit Ohada et analyse en droit français " dirigée par Mme Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
le 12 décembre 2024
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MS001
Intitulé de la thèse : La contestation en voies d'exécution : aspects fondamentaux en droit Ohada et analyse en droit français
Résumé :
La contestation éclaire le contentieux de l'exécution. La définir en tant que notion, c’est révéler son rôle pivot dans l'articulation entre la phase extrajudiciaire et la phase judiciaire des procédures d’exécution forcée, entre les droits antagonistes du créancier et du débiteur. Analysée à la fois dans le contexte des voies d'exécution françaises et sur le plan communautaire en droit OHADA, la contestation livre des aspects insoupçonnés touchant aux limites des droits du créancier, des pouvoirs du juge de l’exécution, des demandes du débiteur. La contestation est appréhendée dans ses aspects fondamentaux en droit français et en droit OHADA à travers l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) de 1998 et 2023. La notion s’érige en contrepoids du droit à l’exécution, s’élève, par induction, au niveau d’un principe général, et restaure l’équilibre des forces dans un rapport a priori inégal.
Mots-clés : exécution forcée, contestation, ohada, juge de l'exécution, mesures d'exécution, saisie
Composition du jury :
Mme Marie-Andrée RAKOTOVAHINY | Université Toulouse 1 Capitole | Directrice de thèse |
Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO | Université de Dschang | Rapporteure |
M. Denis POE-TOKPA | Université de Bordeaux | Rapporteur |
M. Moussa THIOYE | Université Toulouse Capitole | Examinateur |