Résumé :

Le groupe de sociétés, sans être sujet de droit, n’en est pas moins connu du droit et particulièrement du droit fiscal, véritable pionnier dans la création de règles dédiées à la prise en compte de la réalité de ces sociétés à la fois autonomes et liées. Ces règles se caractérisent d’ailleurs par une particulière complexité, due autant à leur technicité qu’à leur vocation. La fiscalité applicable aux sociétés membres d’un groupe revêt en effet incontestablement une dimension incitative. L’acquisition comme la cession de filiales – ou plus précisément l’acquisition et la cession de titres de participation, éléments centraux du groupe de sociétés – ont fait l’objet d’aménagements de façon à permettre aux sociétés impliquées de structurer leur groupe à moindre coût fiscal. Plus innovant encore, l’allègement fiscal général entourant la circulation des bénéfices et déficits fiscaux entre sociétés mères et filiales via le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale, qui traduit la bienveillance du législateur français à l’égard de ces groupes. Une levée des obstacles fiscaux finalement révélatrice d’un véritable encouragement à la constitution de groupes de sociétés, au regard de leur potentiel économique. Ce potentiel économique s’accompagne toutefois depuis le début des années 2010 d’une mise à profit massive par les sociétés du potentiel cette fois défiscalisant du groupe. Ainsi d’autres règles fiscales, restrictives celles-ci, régissent désormais certaines relations mère-fille, particulièrement lorsque cette dernière se trouve implantée à l’étranger. Des dispositifs anti-abus côtoient donc les régimes incitatifs, dans le but cette fois de réagir à la constitution de filiales à des seules fins de contournement de l’impôt. C’est ce double courant de la fiscalité des sociétés membres de groupes que nous nous proposons d’étudier afin d’en comprendre davantage les ressorts et les subtilités, a fortiori dans un contexte où la relation entre les groupes de sociétés et l’impôt déchaîne les passions.

Mots-clés : groupes de sociétés, fiscalité, participations, sociétés mères, filiales

Composition du jury proposé :

M. Arnaud DE BISSY		Faculté de droit - Université Toulouse 1 Capitole		Directeur de thèse
Mme Florence DEBOISSY		Faculté de Droit - Université de Bordeaux		Rapporteur
Mme Ariane PÉRIN-DUREAU		Faculté de Droit - Université de Strasbourg		Rapporteur
M. Olivier DEBAT		Faculté de droit - Université Toulouse 1 Capitole		Examinateur
M. Vincent DUSSART		Faculté de Droit - Université Toulouse 1 Capitole		Examinateur
M. Jérôme ARDOUIN		EY société d'avocats		Examinateur