Résumé:
 

Ce travail a pour point de départ la définition de l’information proposée par le Professeur Pierre Catala : un message quelconque exprimé dans une forme qui le rend communicable à autrui. L’enjeu de cette recherche consiste à démontrer que, malgré l’existence d’entraves, l’information peut être appropriée, mais ne doit l’être que de façon limitée. Pour ce faire, ce travail procède, premièrement, à l’identification des entraves à l’appropriation des informations et propose d’expliquer comment la propriété peut les surmonter à travers les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Concrètement, il s’agit de démontrer comment l’attache au corps humain de certaines informations personnelles et comment l’ubiquité des autres informations se concilient avec le droit de propriété. De cette démonstration ressortent deux conclusions. D’une part, la propriété de l’information ne porte en vérité que sur une partie de ses utilités. Certaines de ses utilités, en effet, échappent à l’appropriation, puisqu’elles font l’objet d’un usage nécessairement commun. D’autre part, suivant une approche structurale de la propriété, la nature personnelle ou ubiquiste de l’information influence l’étendue de son exclusivité et le pouvoir d’en disposer. Lorsqu’elle est personnelle et qu’elle est attachée au corps humain, son aliénation est proscrite et sa disponibilité limitée. Lorsqu’elle correspond à un bien intellectuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, son exclusivité absolue et perpétuelle est impossible compte tenu de sa destination à un partage commun. Deuxièmement, à la suite de l’étude de la propriété informationnelle à travers les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle, la thèse s’attache à déterminer spécifiquement si l’appropriation de l’information peut dépasser les limites offertes par ces droits spéciaux de propriété. Cette exploration conduit à une série d’interrogations parmi lesquelles se trouvent notamment le fait de savoir si un principe général d’appropriation de l’information résultant de la force de travail est pertinent ; si l’on doit considérer que l’information secrète ou l’image des biens est appropriée ; si l’on doit admettre que l’information est appropriée lorsqu’elle est dotée d’une valeur économique ; et fondamentalement, s’il faut admettre que la protection d’informations par les responsabilités civile et pénale peut se substituer à la propriété intellectuelle et élargir les frontières de la propriété informationnelle. S’agissant plus précisément de cette dernière question, la thèse dite de la substitution de la propriété intellectuelle par la responsabilité est la suivante : une partie de la doctrine, s’appuyant sur des décisions rendues en matière de vol ou de détournement d’informations et de parasitisme économique, estime que la responsabilité révèle l’appropriation de l’information – pourtant exclue de la propriété intellectuelle – lorsqu’elle résulte d’investissements. Au terme d’une analyse critique de cette doctrine, et des décisions qu’elle invoque, la thèse propose une analyse alternative. Sans nier les liens qu’entretiennent la propriété et la responsabilité, elle propose d’émanciper la responsabilité d’une logique d’appropriation lorsque l’information, même dotée d’une valeur économique, est exclue de la propriété intellectuelle. L’enjeu final de ces développements consiste à dévoiler les fondements de la responsabilité intervenant au sujet de la reproduction d’une information dotée d’une simple valeur économique : une logique purement sanctionnatrice, irréductible à la propriété, mais intimement liée à la possession.

Mots-clés: droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, droit des biens, image, contrefaçon, données