Doctorat
Mme Laïsa FERREIRA (CDA) soutiendra sa thèse "Le domaine intellectuel saisi par le formalisme" dirigée par Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE
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Mme Laïsa FERREIRA (CDA) soutiendra sa thèse "Le domaine intellectuel saisi par le formalisme" dirigée par Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE
le 9 janvier 2025
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : Le domaine intellectuel saisi par le formalisme
Résumé :
Comment saisir l’insaisissable ? Si l’émergence d’un concept juridique est dictée par un besoin, c’est à la fonction du formalisme qu’il convient de s’intéresser. Seul le formalisme permet au droit de saisir le domaine des objets intellectuels, que nul n’est censé ignorer. Il s’adapte progressivement à chacun des titres, le brevet, la marque, le dessin ou modèle, y compris le droit d’auteur. Cette appropriation n’est qu’un état de fait ou de droit dans lequel la chose intellectuelle transite de manière éphémère. L’objet devient une res communis particulière qui devrait profiter à tous. Cette approche confronte un domaine approprié, vif et présent à un domaine inappropriable, obsolète, presque oublié : elle n’est pas celle dont est imprégnée cette étude. L’heure est à la responsabilisation. Rigoureusement formalisés, les éléments intellectuels peuvent être mis en commun. Dès lors que le formalisme délimite les contours du domaine intellectuel approprié, il peut aisément dessiner ceux du domaine intellectuel commun, au service de la propriété intellectuelle de demain.
Mots-clés : formalisme, propriété intellectuelle, propriété, immatériel, possession, domaine public
Composition du jury :
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Mme Alexandra |
Université Toulouse Capitole |
Directrice de thèse |
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Mme Amélie FAVREAU |
Université Grenoble Alpes |
Rapporteur |
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M. Emmanuel PY |
Université de Bourgogne |
Rapporteur |
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M. Julien LAURENT |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |
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M. Xavier DAVERAT |
Université de Bordeaux |
Président du jury |