Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Mme Laïsa FERREIRA (CDA) soutiendra sa thèse "Le domaine intellectuel saisi par le formalisme" dirigée par Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE

Résumé :

Comment saisir l’insaisissable ? Si l’émergence d’un concept juridique est dictée par un besoin, c’est à la fonction du formalisme qu’il convient de s’intéresser. Seul le formalisme permet au droit de saisir le domaine des objets intellectuels, que nul n’est censé ignorer. Il s’adapte progressivement à chacun des titres, le brevet, la marque, le dessin ou modèle, y compris le droit d’auteur. Cette appropriation n’est qu’un état de fait ou de droit dans lequel la chose intellectuelle transite de manière éphémère. L’objet devient une res communis particulière qui devrait profiter à tous. Cette approche confronte un domaine approprié, vif et présent à un domaine inappropriable, obsolète, presque oublié : elle n’est pas celle dont est imprégnée cette étude. L’heure est à la responsabilisation. Rigoureusement formalisés, les éléments intellectuels peuvent être mis en commun. Dès lors que le formalisme délimite les contours du domaine intellectuel approprié, il peut aisément dessiner ceux du domaine intellectuel commun, au service de la propriété intellectuelle de demain.

Mots-clés : formalisme, propriété intellectuelle, propriété, immatériel, possession, domaine public

Composition du jury :

Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE	Université Toulouse Capitole	Directrice de thèse
Mme Amélie FAVREAU	Université Grenoble Alpes	Rapporteur
M. Emmanuel PY	Université de Bourgogne	Rapporteur
M. Julien LAURENT	Université Toulouse Capitole	Examinateur
M. Xavier DAVERAT	Université de Bordeaux	Président du jury

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