Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie, le droit administratif emprunte au droit privé des sûretés réelles. La thèse propose de systématiser les interactions entre le financement privé, les sûretés et le droit administratif. Il s’agit de constater que, s’il est souhaitable de maintenir l’incompatibilité entre propriété publique et sûretés réelles, les obligations des cocontractants des personnes publiques, créances et droits réels administratifs, peuvent être l’assiette d’une sûreté réelle. Le particularisme de l’assiette rejaillit sur le fonctionnement des sûretés. Leur régime se publicise, de leurs conditions de constitution à leur réalisation. Elles subissent l’influence mixte de la créance garantie, conclue entre personnes privées, et de l’obligation grevée de la sûreté, soumise au droit administratif. Il en ressort que les spécificités permettent de trouver un équilibre entre les sujétions inhérentes à l’intérêt général et la sécurité du crédit, afin de viabiliser le financement privé d’activités en droit administratif.

 

Mots-clés : Sûretés réelles, Droit administratif, Crédit-bail, Hypothèque, Cession de créance, Nantissement,

Composition du jury :