Muriel MOUSTAPHA soutiendra sa thèse "Savoir-faire traditionnels et biodiversité " dirigée par Alexandra Mendoza-Caminade (CDA)
le 2 octobre 2018
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Savoir-faire traditionnels et biodiversité
Résumé:
Les savoir-faire traditionnels ont été pendant longtemps considérés comme ayant peu d’intérêt. Leur reconnaissance internationale s’est faite à la conférence de Rio de 1992, à travers la Convention sur la Diversité Biologique. Cette reconnaissance et la signature de l’Accord sur les Aspects des droits Propriété Intellectuelle liés au Commerce de 1994 (ADPIC) ont entrainé de la part des pays du Sud principalement, des questions auxquelles le droit et, plus particulièrement le droit de la propriété intellectuelle (DPI) ont du mal à répondre. La question principale étant de connaître la nature de la protection juridique apportée aux savoir-faire traditionnels et plus particulièrement à ceux liés à la biodiversité. Le DPI a non seulement du mal à cerner la nature des droits et avantages à accorder aux détenteurs de ces savoirs, mais aussi et surtout, à cerner cette notion de savoir-faire traditionnel. Il a d’autant plus de mal à répondre aux questions soulevées que les débats juridiques sont le plus souvent dirigés par des intérêts économiques et politiques où s’affrontent deux conceptions très différentes de la protection juridique des savoir-faire traditionnels. Celle des Etats du Nord qui ont une conception privative et utilitariste. Le but étant, avec le DPI, de maîtriser l’utilisation scientifique et commerciale des savoirs traditionnels. Celle des Etats du Sud qui ont une vision collective, voire communautaire de la protection de leurs savoirs dans l’optique de protéger l’intégrité - spirituelle, culturelle et sociale - des savoirs traditionnels. La principale réponse apportée, aujourd’hui encore, sur le plan international est le brevet. Pourtant, celui-ci semble peu adapté à ces savoir-faire traditionnels collectifs et ancestraux. En fait, derrière cette notion de savoir-faire traditionnel, se profile une question essentielle, celle de l'accès aux ressources génétiques et aux savoir-faire traditionnels. L’ambition assignée à cette thèse est d'explorer de nouvelles alternatives à la propriété intellectuelle, afin de trouver un régime juridique approprié aux savoir-faire traditionnels.

Mots-clés:

Accès et partage des avantages, savoir-faire traditionnels, Brevet, Droit de propriété intellectuelle, Biodiversité, Biopiraterie



Composition du jury:

Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE

 

Université Toulouse I Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Elisabeth TARDIEU-GUIGUES

 

 

Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

 

Rapporteur

 

M. Stéphane PESSINA-DASSONVILLE

 

 

Université de Rouen

 

Rapporteur

 

M. Pierre-Alain COLLOT

 

 

Institut National Universitaire Jean-François Champollion

 

Rapporteur

         

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