Doctorat
Patrick PELISSIER soutiendra sa thèse "La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haïti" dirigée par Xavier BIOY (IMH)
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Patrick PELISSIER soutiendra sa thèse "La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haïti" dirigée par Xavier BIOY (IMH)
le 20 octobre 2018
à 10h00
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haïti
Résumé:
Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaires non appropriés tant à leur efficacité qu’à leur effectivité en Haïti. Un ensemble d’obstacles culturels, historiques et d’autres découlant de la pratique juridique font échec au développement des critères d’indépendance de la justice et de garanties des droits procéduraux. L’absence d’une hiérarchie des normes appliquée et le conservatisme des acteurs du système rendent difficile la recevabilité des droits fondamentaux d’origine conventionnelle et leur influence dans les décisions judiciaires.
Mots-clés: garantie, droits fondamentaux, matière pénale, Haïti
Composition du jury:
Mots-clés: garantie, droits fondamentaux, matière pénale, Haïti
Composition du jury:
M. Xavier BIOY |
| Université de Toulouse |
| Directeur de thèse |
M. Fabrice HOURQUEBIE |
| Université de Bordeaux |
| Rapporteur |
Mme Catherine GINESTET |
| Université de Toulouse-1 |
| Examinateur |
M. Monferrier DORVAL |
| Université d'Etat d'Haïti |
| Rapporteur |