Doctorat
Paul PICHON (IDP) soutiendra sa thèse "L'autorité normative de la Cour de cassation. Etude de l'unification du droit par le juge suprême de l'ordre judiciaire." dirigée par M. Sébastien PELLÉ
Recherche - Thématique
Paul PICHON (IDP) soutiendra sa thèse "L'autorité normative de la Cour de cassation. Etude de l'unification du droit par le juge suprême de l'ordre judiciaire." dirigée par M. Sébastien PELLÉ
le 23 octobre 2026
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : L'autorité normative de la Cour de cassation. Etude de l'unification du droit par le juge suprême de l'ordre judiciaire.
Résumé :
En doctrine, une expression nouvelle se développe pour désigner, de différentes manières, la capacité du juge suprême judiciaire à générer l'unification : plusieurs auteurs évoquent intuitivement l'autorité normative de la Cour de cassation. Ce phénomène doctrinal traduit à coup sûr un renforcement de l'autorité du juge du droit qui n'est plus l'auteur d'une simple doctrine, mais de véritables normes juridiques. En même temps, l'émergence de cette expression est également le signe de la complexification de la mission d'unification de la Cour régulatrice, qui ne se résume plus au fait d'imposer l'unité d'interprétation. Paradoxalement, son utilisation est aussi, parfois, une manière de souligner la crise d'autorité qui affecte la plupart des institutions représentatives de l'état de droit, et qui entraîne progressivement un changement de paradigme dans la conception de la relation entre le juge et le justiciable. La thèse propose une nouvelle approche de l'unification du droit par le juge suprême de l'ordre judiciaire, à l'heure de la réforme de la Cour de cassation. L'analyse se distingue de l'approche traditionnelle du sujet sous l'angle de la question de la jurisprudence comme source du droit, qui repose systématiquement sur des présupposés idéologiques. En adoptant une approche réaliste de l'unification, comme capacité du juge du droit de projeter des normes et références au-delà de l'instance, l'objectif est de parvenir à identifier, dans l'activité de la Cour, des stratégies d'unification qui, une fois rationalisées, doivent permettre à la Haute juridiction de répondre aux défis qui se présentent, sans remettre en cause l'essence du modèle de cassation.
Mots-clés : Cour de cassation, Unification du droit, Modèle de cassation, Réforme de la Cour de cassation
Composition du jury :
|
M. Sébastien PELLÉ |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
|
Mme Cécile CHAINAIS |
Université Panthéon-Assas |
Rapporteur |
|
Mme Pascale DEUMIER |
Université Lyon 3 Jean Moulin |
Rapporteur |
|
Mme Agnès MARTINEL |
Cour de cassation |
Examinatrice |
|
M. Fabien MARCHADIER |
Université de Poitiers |
Examinateur |
|
M. Jérôme JULIEN |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |