Doctorat
Loïc PELISSIER (IDP) soutiendra sa thèse "L’Éthique dans la magistrature judiciaire" dirigée par Monsieur Lionel MINIATO
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Loïc PELISSIER (IDP) soutiendra sa thèse "L’Éthique dans la magistrature judiciaire" dirigée par Monsieur Lionel MINIATO
le 18 novembre 2024
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : L’Éthique dans la magistrature judiciaire
Résumé :
Dans les professions judiciaires, les réflexions et règlementations destinées à garantir une certaine qualité, voire une moralité dans les actes et les comportements datent de plusieurs siècles. Pourtant, depuis vingt ans, l’éthique a connu un renouveau remarquable dans la magistrature judiciaire, ayant notamment conduit à instituer la commission de réflexion Jean Cabannes, à la rédaction de deux versions du Recueil des obligations déontologiques, ou encore récemment, la loi du 20 novembre 2023 ayant prévu l’élaboration d’une charte de déontologie. Appliquée à la magistrature judiciaire, l’éthique est une matière intrinsèquement juridique. La nature des principes éthiques et des obligations déontologiques ainsi que les sanctions juridictionnelles des manquements à l’éthique donnent à cette matière sa juridicité. L’éthique présente des manifestations non contentieuses par la promotion de principes et vertus, ainsi que des manifestations contentieuses révélées par un certain nombre de procédures juridictionnelles ayant pour fonction, avouée ou incidente, de sanctionner les manquements à l’éthique. L’ambition étant de garantir la confiance du justiciable, l’éthique se présente comme une source de légitimité substantielle de la magistrature judiciaire, en réponse à son émancipation. Puisant sa source en elle-même, cette légitimité endogène opère en fondant une responsabilité de ses membres en réponse à leur indépendance et en construisant un idéal éthique devant guider la jurisdictio du magistrat.
Mots-clés : droit, judiciaire, éthique, déontologie, magistrats, magistrature
Composition du jury :
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M. Lionel MINIATO |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Soraya AMRANI-MEKKI |
Ecole de droit de Sciences Po |
Rapporteur |
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M. Joël MORET-BAILLY |
Université Jean Monnet |
Rapporteur |
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Mme Catherine GINESTET |
Université Toulouse Capitole |
Examinatrice |
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Mme Solenne HORTALA |
Université de Pau et |
Examinatrice |
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M. Michel DEFIX |
Cour d'appel de Toulouse |
Examinateur |