Doctorat
Phanuwat PHONGSAI (IMH) soutiendra sa thèse "La Commission Nationale anti-Corruption de Thaïlande : essai sur la distorsion institutionnelle d’une autorité administrative indépendante constitutionnalisée" dirigée par Monsieur Pierre ESPLUGAS
Recherche - Thématique
Phanuwat PHONGSAI (IMH) soutiendra sa thèse "La Commission Nationale anti-Corruption de Thaïlande : essai sur la distorsion institutionnelle d’une autorité administrative indépendante constitutionnalisée" dirigée par Monsieur Pierre ESPLUGAS
le 14 septembre 2026
à 14h30
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : La Commission Nationale anti-Corruption de Thaïlande : essai sur la distorsion institutionnelle d’une autorité administrative indépendante constitutionnalisée
Résumé :
La constitutionnalisation de la Commission Nationale anti-Corruption de Thaïlande, opérée par la Constitution thaïlandaise de 1997 afin de renforcer son indépendance et son efficacité, a paradoxalement engendré une distorsion institutionnelle persistante affectant tant sa configuration interne que ses relations avec les autres organismes étatiques. Les études thaïlandaises n'ayant jusqu'à présent proposé que des analyses fragmentées, la présente thèse vise à offrir une étude globale et systématique de ces dysfonctionnements en démontrant qu'ils procèdent d'une même logique causale : une désorganisation des cadres institutionnels d'exercice de ses pouvoirs — caractérisée par une indépendance organique excessive coexistant avec une indépendance fonctionnelle limitée — alimente l'ambiguïté de sa nature juridique, la Commission ne pouvant être qualifiée d'organe constitutionnel mais devant être regardée comme une autorité administrative indépendante, laquelle constitue à son tour le fondement d'une extension illégitime de ses compétences sur les autres organismes étatiques, engendrant in fine un déséquilibre du contrôle juridictionnel. Mobilisant principalement le droit administratif français comme cadre analytique de référence, et recourant ponctuellement aux systèmes allemand, américain et sud-coréen, la thèse adopte une double démarche de déconstruction du cadre existant et de reconstruction doctrinale afin de proposer un rééquilibrage institutionnel plus cohérent avec les principes régissant l'organisation des pouvoirs publics.
Mots-clés : Commission Nationale anti-Corruption de Thaïlande, constitutionnalisation, distorsion institutionnelle, autorité administrative indépendante, fragilité institutionnelle, dérives institutionnelle
Composition du jury :
|
M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
|
Mme Anne LEVADE |
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne |
Rapporteur |
|
Mme Florence CROUZATIER-DURAND |
Université Côte d'Azur |
Rapporteur |
|
M. Vishnu VARUNYOU |
La Cour administrative suprême de Thaïlande |
Examinateur |
|
M. Stéphane MOUTON |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |