Résumé :

La nullité est donc la sanction spécifique qui affecte un acte juridique n’ayant pas respecté les conditions posées par la loi pour sa validité. La nullité soulève plusieurs préoccupations qui révèlent les enjeux des intérêts des associés et des tiers. C’est d’ailleurs, l’importance de ces enjeux qui nous amène à déterminer comment sont appréciés la nullité dans le droit positif et de démonter d’autres facettes, moins explorées ou encore non élucidées. En consacrant des traditions bien assises, les causes de nullités reposent sur une source multidimensionnelle mettant en exergue tant le droit uniforme des sociétés commerciales et le droit interne des contrats que les statuts sociaux, dont certaines stipulations prescrivent des actes ou formalités qu’elles imposent à peine de nullité. Pour les nullités en droit des sociétés commerciale, certaines interrogations peuvent susciter à adopter une certaine démarche quant à la pertinence d’une nouvelle étude consacrée à cette matière non encore explorée en profondeur en droit de l’OHADA. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances du domaine des nullités en droit de l'OHADA, qui peut être utilement précisée à l'aide d'une étude comparative avec le droit français