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Le droit international est confronté à une normalisation du recours à la force contre le terrorisme, plus précisement des groupes armés non étatiques se livrant à des actes de terrorisme en temps de paix ou en temps de conflit armé. S’il est difficile de s’opposer à la réponse militaire, la tendance cette tendance à la normalisation de l’emploi de la force contre des groupes armés, et face auxquels ce droit se met d’ailleurs en retrait, conduit à interroger l’applicabilité du regime juridique du recours à la force tel que consacré par la Charte des Nations Unies. Ainsi, il ne s’agit pas de répondre à la question de savoir si l’emploi de la force contre le terrorisme est bien ou mauvaise, mais d’examiner le fondement juridique sur lequel riposerait la riposte. En effet, la lutte contre les groupes armés (AQMI et affiliés) se livrant à des actes de terrorisme dans le contexte du conflit armé non international au Mali a donné lieu depuis janvier 2013, à des opérations militaires qui ont été menées en particulier par la France. Cette thèse propose donc d’examiner l’usage de la force comme réponse contre le terrorisme à la lumière du droit international dans le cadre d’abord de l’opération Serval, ensuite ses suites. Le droit naturel de légitime défense est -il pertinent ? Son invocation est-elle justifiée juridiquement contre AQMI et affiliés au Mali ? Qu’en t-il comparativement de la riposte contre l’Etat islmaque en Syrie ou en Irak ? Dans quelle mesure le consentement, qui n’est pas codifié en droit international, a priori donc imprécis justifie le recours à la force contre le terrorisme au Mali ? Qu’en est -il de l’applicabilité du droit international humanitaire en particulier et du respect des règles dans la conduite des hostilités dans les suites des opérations militaires ? Mais les suites se caractérisent par la nécessité de développer une réponse collective contre le terrorisme. Il faut interroger le cadre d’une telle réponse et la nature de la coopération au Sahel.
M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Danielle Cabanis CABANIS |
Université Toulouse Capitole |
Co-directrice de thèse |
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M. Christian VALLAR |
Université Côte d'Azur |
Rapporteur |
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M. Didier BAISSET |
Faculté de droit de Perpignan |
Rapporteur |
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Mme Clémentine BORIES |
Université Toulouse Capitole |
Examinatrice |
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Mme Marie-Helène GOZZI |
Université de Corte |
Examinatrice |
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M. Bakary CAMARA |
Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako |
Examinateur |