Doctorat
Sulaiman ALSANAN (IEJUC) soutiendra sa thèse "Le principe de transparence à travers le droit d’accès aux documents administratifs : étude comparée entre la France et le Koweït" dirigée par M. Mathias AMILHAT
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Sulaiman ALSANAN (IEJUC) soutiendra sa thèse "Le principe de transparence à travers le droit d’accès aux documents administratifs : étude comparée entre la France et le Koweït" dirigée par M. Mathias AMILHAT
le 1 juillet 2026
à 9h30
Manufacture des Tabacs
Salle MS001
Intitulé de la thèse : Le principe de transparence à travers le droit d’accès aux documents administratifs :
étude comparée entre la France et le Koweït
Résumé:
La thèse examine de manière comparative le droit d’accès aux documents administratifs en France et au Koweït par l’examen de ses fondements juridiques, ses mécanismes institutionnels et ses modalités de mise en œuvre. En France, ce droit s’inscrit dans une tradition ancienne de transparence administrative, renforcée par l’action d’autorités administratives indépendantes. À l’inverse, au Koweït, l’adoption récente de la loi sur le droit de l’accès aux informations marque une étape fondatrice dans un contexte juridique et administratif historiquement caractérisé par la culture du secret. La comparaison met ainsi en évidence des trajectoires différentes, liées aux traditions juridiques, politiques et institutionnelles propres à chaque État. Ce travail met en lumière les divergences dans les mécanismes de garantie et de contrôle du droit d’accès. Ces divergences sont principalement le fruit de la valeur juridique du droit à l’accès à l’information dans les législations nationales et la place du droit international et régional dans l’architecture juridique dans les deux pays. Si des exceptions au droit à l’information sont prévues dans les deux pays, l’exemple français tend à avoir un encadrement plus précis et proportionné, tandis que le Koweït laisse encore une marge plus large aux autorités administratives pour limiter l’accès. L’étude conclut que si le modèle français offre des enseignements précieux en matière de garanties procédurales et d’indépendance institutionnelle, toute réforme au Koweït doit être adaptée à son contexte juridique et sociopolitique. Le développement progressif d’une culture de la transparence, soutenu par des réformes institutionnelles et une implication accrue de la société civile, apparaît ainsi comme la condition essentielle pour faire du droit d’accès aux informations un véritable levier de gouvernance démocratique.
Mots-clés: Accès aux documents administratifs, Transparence, CADA, Démocratie administrative, Koweït-France, Secret
Composition du jury:
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M. Mathias AMILHAT |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO |
Université Jean Moulin, Lyon 3 |
Rapporteur |
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M. Fabien BOTTINI |
Le Mans Université |
Rapporteur |
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Mme Sophie THÉRON |
Université Toulouse Capitole |
Examinatrice |