Doctorat
Thea SCHLÜTERMANN (IRDEIC) soutiendra sa thèse "L'enrichissement de la démocratie représentative - une étude à partir de la Convention Citoyenne pour le Climat" dirigée par Mme Aurore GAILLET et M. Gernot SYDOW (cotutelle Univ. de Münster - Allemagne)
Recherche - Thématique
Thea SCHLÜTERMANN (IRDEIC) soutiendra sa thèse "L'enrichissement de la démocratie représentative - une étude à partir de la Convention Citoyenne pour le Climat" dirigée par Mme Aurore GAILLET et M. Gernot SYDOW (cotutelle Univ. de Münster - Allemagne)
le 20 mai 2023
à 17h00
Lieu : Münster, Allemagne
Salle : Karl-Bender-Saal
Salle : Karl-Bender-Saal
Intitulé de la thèse : L'enrichissement de la démocratie représentative - une étude à partir de la Convention Citoyenne pour le Climat
Résumé :
La démocratie représentative est en crise : ce constat est commun à de très nombreux États qui, de par le monde, voient leurs assises fragilisées. Tel est aussi le cas en France, où le régime de la Ve République est, une nouvelle fois, contesté de toutes parts. Les interrogations sur la défiance des citoyennes et citoyens à l’égard de leurs institutions et sur les manières de rétablir la confiance sont permanentes. Face à ces enjeux, il faut réinterroger le rôle des citoyennes et des citoyens et de la société civile, en tant que véritables acteurs de la scène institutionnelle de la Ve République. Entre autres sollicitations et propositions, ces derniers sont interpellés par un nouveau format de participation, invitant un échantillon de citoyennes et citoyens tirés au sort à participer à une con-vention citoyenne. Celle-ci est ensuite supposée être le reflet de la société civile, en étant une mini-société civile, aussi appelée mini-public. La Convention Citoyenne pour le Climat, initiée dans un contexte de crise par le Président à la suite des manifestations des Gilets Jaunes et au Grand Dé-bat National, en est un exemple. À la veille des 65 ans de la Constitution, il est particulièrement intéressant de s’arrêter sur cette expérience, désormais achevée, ainsi que sur ses enseignements. La présente étude met en lumière les raisons pour lesquelles les entreprises complémentaires de démocratie directe et participative et les acteurs intermédiaires de la Ve République sont appelés à être complétés. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental joue un rôle ma-jeur, puisqu’il a permis de donner un caractère institutionnel à la Convention Citoyenne pour le climat. Ce panorama permet d’explorer les marges de manœuvre existantes pour l’intégration de la démocratie délibérative, qui est une forme démocratique de gouvernement centrée sur un pro-cessus public de dialogue qui commence en amont de la décision. En combinaison avec le tirage au sort, cette démocratie délibérative peut être expérimentée en complément à la démocratie repré-sentative dans le cadre d’une convention citoyenne. L’analyse du cas concret de la Convention Citoyenne pour le Climat permet d’identifier ses atouts et faiblesses. Elle a créé le cadre pour les citoyennes et citoyens de dépasser leur rôle électif par des compétences nouvelles inédites, notamment par une fonction pré-législative. Cette dernière interroge les notions de loi et de monopole de la sphère étatique sur le pouvoir législatif à l’aide des expertes et experts. L’expérimentation de la Convention Citoyenne interroge aussi la place d’un tel mini-public dans la balance institutionnelle, en bouleversant les institutions politiques et soulignant le manque de balance entre les contre-pouvoirs dans la Ve République. En effet, la Convention Citoyenne s’inscrit dans la continuité de la consolidation du pouvoir présidentiel et permet d’apercevoir quelques faiblesses du Parlement, lequel est défié non seulement par une « chambre citoyenne concurrente », mais aussi par le Conseil économique, social et environne-mental. Enfin, suite à l’analyse de la Convention Citoyenne, l’étude interroge un futur délibératif possible. Il s’avère que la Convention Citoyenne a été un premier pas vers un futur délibératif en s’inspirant de la démocratie écologique, qui semble être, à l’aune de cette expérience, une vision et non pas une utopie. Dans cette perspective, la réforme de 2021 du Conseil économique, social et environnemental est abordée, laquelle a été conditionnée par l’expérience inédite de la Convention Citoyenne. Toutefois, la réforme reste une réforme a minima, qui aspire à plus. En guise de con-clusion et d’ouverture, nous nous pencherons sur les développements allemands relatifs aux con-ventions citoyennes, qui s’inspirent des expériences françaises.
Mots-clés : Démocratie délibérative, Convention Citoyenne, démocratie écologique, droit comparé, droit constitutionnel, mini-public
La démocratie représentative est en crise : ce constat est commun à de très nombreux États qui, de par le monde, voient leurs assises fragilisées. Tel est aussi le cas en France, où le régime de la Ve République est, une nouvelle fois, contesté de toutes parts. Les interrogations sur la défiance des citoyennes et citoyens à l’égard de leurs institutions et sur les manières de rétablir la confiance sont permanentes. Face à ces enjeux, il faut réinterroger le rôle des citoyennes et des citoyens et de la société civile, en tant que véritables acteurs de la scène institutionnelle de la Ve République. Entre autres sollicitations et propositions, ces derniers sont interpellés par un nouveau format de participation, invitant un échantillon de citoyennes et citoyens tirés au sort à participer à une con-vention citoyenne. Celle-ci est ensuite supposée être le reflet de la société civile, en étant une mini-société civile, aussi appelée mini-public. La Convention Citoyenne pour le Climat, initiée dans un contexte de crise par le Président à la suite des manifestations des Gilets Jaunes et au Grand Dé-bat National, en est un exemple. À la veille des 65 ans de la Constitution, il est particulièrement intéressant de s’arrêter sur cette expérience, désormais achevée, ainsi que sur ses enseignements. La présente étude met en lumière les raisons pour lesquelles les entreprises complémentaires de démocratie directe et participative et les acteurs intermédiaires de la Ve République sont appelés à être complétés. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental joue un rôle ma-jeur, puisqu’il a permis de donner un caractère institutionnel à la Convention Citoyenne pour le climat. Ce panorama permet d’explorer les marges de manœuvre existantes pour l’intégration de la démocratie délibérative, qui est une forme démocratique de gouvernement centrée sur un pro-cessus public de dialogue qui commence en amont de la décision. En combinaison avec le tirage au sort, cette démocratie délibérative peut être expérimentée en complément à la démocratie repré-sentative dans le cadre d’une convention citoyenne. L’analyse du cas concret de la Convention Citoyenne pour le Climat permet d’identifier ses atouts et faiblesses. Elle a créé le cadre pour les citoyennes et citoyens de dépasser leur rôle électif par des compétences nouvelles inédites, notamment par une fonction pré-législative. Cette dernière interroge les notions de loi et de monopole de la sphère étatique sur le pouvoir législatif à l’aide des expertes et experts. L’expérimentation de la Convention Citoyenne interroge aussi la place d’un tel mini-public dans la balance institutionnelle, en bouleversant les institutions politiques et soulignant le manque de balance entre les contre-pouvoirs dans la Ve République. En effet, la Convention Citoyenne s’inscrit dans la continuité de la consolidation du pouvoir présidentiel et permet d’apercevoir quelques faiblesses du Parlement, lequel est défié non seulement par une « chambre citoyenne concurrente », mais aussi par le Conseil économique, social et environne-mental. Enfin, suite à l’analyse de la Convention Citoyenne, l’étude interroge un futur délibératif possible. Il s’avère que la Convention Citoyenne a été un premier pas vers un futur délibératif en s’inspirant de la démocratie écologique, qui semble être, à l’aune de cette expérience, une vision et non pas une utopie. Dans cette perspective, la réforme de 2021 du Conseil économique, social et environnemental est abordée, laquelle a été conditionnée par l’expérience inédite de la Convention Citoyenne. Toutefois, la réforme reste une réforme a minima, qui aspire à plus. En guise de con-clusion et d’ouverture, nous nous pencherons sur les développements allemands relatifs aux con-ventions citoyennes, qui s’inspirent des expériences françaises.
Mots-clés : Démocratie délibérative, Convention Citoyenne, démocratie écologique, droit comparé, droit constitutionnel, mini-public
Composition du jury :
|
||||||||||||||||||||||||