Doctorat
Thomas BERTRAND (IMH) soutiendra sa thèse "La notion de débat en droit public" dirigée par Monsieur Xavier BIOY
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Thomas BERTRAND (IMH) soutiendra sa thèse "La notion de débat en droit public" dirigée par Monsieur Xavier BIOY
le 19 mai 2026
à 14h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou
Intitulé de la thèse : La notion de débat en droit public
Résumé :
Pourquoi le droit nomme-t-il « débat » des procédures où certains contradicteurs ne sont pas en désaccord, s’abstiennent de convaincre ou pratiquent l’obstruction ? Et pourquoi y participer lorsque l’issue paraît scellée d’avance ? Procès sans comparution du défendeur, discussion parlementaire dont le vote semble acquis, débat public environnemental sans contradicteur : le droit français institue plus d’une centaine de procédures de débat qui ne donnent pas toujours lieu à une véritable confrontation argumentée, sans pour autant les disqualifier. En embrassant l’ensemble de ces procédures, orales comme écrites, cet ouvrage propose une théorie générale des débats juridiquement institués. Il montre que le droit en retient une conception à la fois cohérente et formaliste. Cohérente, parce que toute procédure — judicielle, délibérative ou participative — arbitre entre deux exigences en tension : confronter des arguments pour éclairer un auditoire et susciter son adhésion, mais aussi conduire le débat à un terme, même lorsque la confrontation fait défaut. Ce sont les finalités de légitimation des institutions qui tranchent cet arbitrage. Formaliste, parce que le droit ne garantit pas la réalisation d’une discussion — tributaire de la disposition des contradicteurs — mais la mise en situation de débattre utilement, en conférant à chacun des droits à l’information, à l’expression et à la considération. De cette articulation procède une distinction décisive : un débat faussé, dont les droits procéduraux ont été méconnus, est susceptible de vicier la procédure ; un faux débat, où la confrontation n’a pas eu lieu du seul fait des contradicteurs, est sans conséquence. Ainsi, tout débat est contradictoire, sans nécessairement donner lieu à une discussion. Cette recherche propose un cadre d’analyse propre à éclairer le régime des débats juridiquement institués, mais aussi à en améliorer les procédures, voire à en concevoir de nouvelles.
Mots-clés : Débat, judiciaire, délibération, participation, contradictoire, considération
Composition du jury :
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M. Xavier BIOY |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI |
Aix-Marseille Université |
Rapporteur |
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Mme Pascale IDOUX |
Université de Montpellier |
Rapporteur |
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M. Loïc CADIET |
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Examinateur |
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M. Julien BÉTAILLE |
Université de Pau et des Pays de l'Adour |
Examinateur |