Thomas MANRIQUE soutiendra sa thèse "Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme" dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
le 13 décembre 2021
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme
Résumé :
Comme phénomène social, les questions sociétales interrogent certaines normes les plus fondamentales des sociétés. Elles trouvent leurs racines dans la tension entre la réalité sociale et le droit positif. En effet, elles naissent lorsque des personnes souhaitent adopter un comportement que le droit en vigueur ou les institutions publiques découragent ou prohibent. Les questions sociétales se concrétisent par l’urgente nécessité de confirmer le droit existant pour ne pas normaliser ce comportement ou de le modifier afin de l’adapter à la société. Comme phénomène juridique, elles se manifestent dans la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme au travers de requêtes ou de demandes d’avis consultatifs par lesquels, ces deux juridictions régionales sont invitées à préciser le standard conventionnel applicable en Europe et en Amérique. De ce fait, les cours européenne et interaméricaine se retrouvent en situation d’adopter un standard conventionnel à la portée harmonisatrice pour l’ensemble des États parties à leur système de protection. Toutefois, ce tableau théorique contraste avec la réalité de la jurisprudence des deux cours. Son étude montre qu’elles ont choisi d’adapter leur office de manière opposée face aux questions sociétales. Alors que la Cour EDH accepte que les États bénéficient d’une ample marge d’appréciation au moment d’effectuer des choix de société, la Cour IADH se pose en phare des évolutions sociétales et démocratiques de l’Amérique latine. Cette opposition sur la conception de l’office du juge régional face aux questions sociétales conduit indubitablement à fragiliser la construction de l’universalité des droits de l’Homme.
 

Mots-clés : Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, Cour Européenne des droits de l'homme, Droits de l'Homme, Questions sociétales, Choix de société, Universalité


Composition du jury :

M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Sébastien TOUZE

 

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

Rapporteur

Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN

 

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 

Rapporteur

Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM

 

Cour européenne des droits de l'homme

 

Examinatrice

Mme Françoise FRAYSSE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice

M. Xavier BIOY

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur




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