Valentin GAZAGNE-JAMMES soutiendra sa thèse "Les actes nuisibles à la vie en société. La portée juridique de l'article 5 de la Déclaration de 1789" dirigée par Madame Wanda MASTOR et Monsieur Julien BOUDON
le 21 novembre 2018
à 09h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les actes nuisibles à la vie en société. La portée juridique de l'article 5 de la Déclaration de 1789
Résumé:

Ce travail entreprend de dresser un portrait de l’acte nuisible à la vie en société. Pour ce faire, il part du postulat suivant : dans le silence de la loi, la société est un espace autonormé, au sein duquel trouvent à se déployer des exigences minimales et réciproques de civilité, qui régulent les relations interpersonnelles. Ces exigences, qui sont le fait de la société, permettent aux individus qui composent le corps social de vivre ensemble au sein des espaces publics. À l’inverse, l’acte nuisible à la vie en société empêche le vivre-ensemble en contrevenant de manière répétée aux exigences de civilité. Le consensus qui c’était alors formé autour d’un comportement laisse place au dissensus, entrainant un dysfonctionnement au sein de la société, sans que l’ordre public matériel et extérieur ne soit pour autant troublé. L’État se trouve alors dans une posture ambivalente : soit il fait le choix d’intervenir pour réguler la nuisance sociale, au risque de réduire la liberté d’agir au sein de la société, soit il laisse à cette dernière le soin de s’autoréguler, au risque de perdre la cohésion sociale. Ce modèle peut être transposé au droit positif français contemporain. En effet, l’État français, confronté à la recrudescence d’actes inciviques, s’est trouvé obligé de pénaliser certains comportements qui appartenaient initialement au domaine de l’infra-légalité. L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public fait figure d’exemple de cette tendance. Mais ce constat ne va pas sans conséquences : entre la protection du vivre-ensemble et la pénalisation des comportements inciviques, la liberté de l’individu social semble se contracter, rendant les frontières de l’espace politique et de l’espace social poreuses. À travers le portrait de l’acte nuisible à la vie sociale, c’est aussi le déplacement de ce curseur – entre respect de règles objectives et protections des droits subjectifs – qui sera interrogé

Mots-clés:

Article 5 de la Déclaration de 1789, Actes nuisibles à la vie en société, Exigences minimales et réciproques de la vie en société, Incivilités, Partition de l'espace juridique, Espaces publics



Composition du jury:

Mme Wanda MASTOR

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

M. François SAINT-BONNET

 

Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Rapporteur

Mme Olivia BUI-XUAN

 

Université d'Evry-Val d'Essonne

 

Rapporteur

M. Julien BOUDON

 

Faculté de droit et de sciences politiques de Reims

 

CoDirecteur de thèse

M. Éric DESMONS

 

Université Paris 13 Nord

 

Examinateur

M. Pierre EGEA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur


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