Résumé:
La fiscalité et le droit des entreprises en difficultés connaissent des objectifs opposés : alors que l’un organise le recouvrement de l’impôt par l’Etat, l’autre vise à faciliter le redressement des débiteurs en difficulté. Pourtant, des intérêts mêlés apparaissent. D’une part, l’entreprise revenue à meilleure fortune payera de l’impôt. D’autre part, le droit fiscal peut être un levier au retournement des entreprises en difficulté. En effet, des mécanismes permettent au débiteur de retrouver des marges de manœuvre et devront être utilisés. Aussi, une réorganisation devra être envisagée lorsque les difficultés sont structurelles. Dans certains cas, le débiteur pourra aussi faire appel à ses partenaires et leurs relations pourront parfois bénéficier d’un traitement fiscal privilégié. Enfin, l’entreprise en difficulté doit aussi être regardée comme une cible attractive notamment au regard de ses potentiels déficits reportables… En toile de fond intervient l’Etat, un imposant créancier de l’entreprise en difficulté, souvent trop privilégié dans ses prérogatives et à qui des efforts doivent être demandés. Cette étude propose, tout autant que de mettre en lumière les nombreux dispositifs fiscaux applicables en matière d’entreprises en difficulté, d’en révéler les lacunes et de proposer des pistes d’amélioration.

Mots-clés:

Gestion, Fiscale, Entreprise en difficulté

Composition du jury:

M. Arnaud DE BISSY		Université Toulouse I Capitole		Directeur de thèse
M. Gilles DEDEURWAERDER		Université Toulouse I Capitole		Examinateur
Mme Lise CHATAIN-AUTAJON		Université de Montpellier		Rapporteur
M. Régis VABRES		Université de Bourgogne		Rapporteur