Résumé :

La notion de péréquation financière n’est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un État unitaire décentralisé. La péréquation financière est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer librement. Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l’État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l’indétermination de sa définition constitutionnelle, l’objectif de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l’instrument de la décentralisation mais celui d’une recentralisation de l’État.

Mme Anne D'ABBADIE D'ARRAST		Université Toulouse 1 Capitole		Directrice de thèse
M. Michel FARGE		Université Grenoble Alpes		Rapporteur
M. Fabien MARCHADIER		Université de Poitiers		Rapporteur
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY		Université d'Artois		Examinatrice
Mme Estelle GALLANT		Université Toulouse 1 Capitole		Examinatrice